Instruction à domicile : les élus locaux circonspects face au changement de régime

Approuvées pour ce qui en guide l’esprit, les restrictions à l’instruction à domicile prévues par le projet de loi « Séparatismes » rebaptisé « confortant le respect des principes de la République », suscitent de fortes interrogations chez les maires. Car ceux-ci doutent de la possibilité de les appliquer.

Sur le principe, les élus locaux et leurs associations applaudissent aux restrictions imposées à l’instruction en famille par le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » adopté mercredi 9 décembre 2020 en conseil des ministres. Une suite logique de la loi « Pour une école de la confiance » de juillet 2019 portée par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer. Elle rendait l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans. « Nous souscrivons les yeux fermés à tout ce qui contribue à renforcer l’école comme lieu de transmission des valeurs républicaines », avait commenté, le 24 novembre, à La Gazette des communes, la rapporteure de la commission Education de l’Association des maires de France (AMF), Agnès Le Brun.  « La place de l’enfant est à l’école », avait-elle ajouté.

Perplexité après l'avis du Conseil d'Etat

Seulement, le Conseil d’Etat, dans[…]