Nemours, place du Marché, juin 2016 : déchets post-inondations
© V. Bouhour
Classement en état de catastrophe naturelle, recours à la dotation de solidarité en faveur des équipements, fonds d’aide au relogement… L’Etat a annoncé les outils financiers mis à profit pour aider les communes touchées par les inondations de début juin. L’Association des petites villes de France demande, en plus, d’exonérer les communes touchées de la baisse des dotations en 2017.
Alors que le chef de l’Etat a annoncé la division par deux de la baisse des dotations au bloc communal en 2017, l’Association des petites villes de France demande à l’Etat un effort exceptionnel pour certaines communes aux prises avec des événements climatiques… exceptionnels.
Ainsi le président de l’association Olivier Dussopt a-t-il écrit au chef de l’Etat pour lui demander « que les communes sinistrées par les crues et les inondations de ces derniers jours soient dispensées de la nouvelle tranche de baisse des dotations en 2017 ».
Pour les petites villes touchées, les dégâts se chiffreraient « en millions », ce qui amène l’association représentative de ces communes de 3 000 et 25 000 habitants à plaider pour que celles « concernées par l’état de catastrophe naturelle soient exemptées du nouvel effort demandé aux collectivités en 2017 ». Et d’imaginer qu’un dispositif allant dans ce sens soit inséré dans le projet de loi de finances 2017.
782 communes en état de catastrophe naturelle
La veille, l’exécutif avait annoncé qu’un premier arrêté interministériel actant de l’état de catastrophe naturelle pour une première série de communes serait publié au Journal officiel le jeudi 9 juin.
Chose faite avec cet arrêté indiquant la liste des 782 communes réparties dans 16 départements. Elles sont finalement 862 communes disséminées dans 17 départements. Ce texte « sera complété, dans les jours qui viennent, pour tenir compte des communes pour lesquelles la décrue n’est pas encore achevée, ou dont le dossier nécessite des renseignements supplémentaires », précisait le communiqué du Conseil des ministres.
Autre dispositif financier d’appui aux communes touchées par les inondations : celles ayant subi « des dégâts à leurs infrastructures en raison de ces intempéries sont éligibles à la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ». Les subventions accordées à ce titre vont de 30 à 60% du montant total des dégâts éligibles », précise l’exécutif.
Reloger, autre priorité humaine... et financière
Enfin, « le fonds d’aide au relogement d’urgence sera également mobilisé pour aider les collectivités concernées à assurer l’hébergement provisoire des sinistrés ».
« Les préfets ont reçu pour instruction de se rapprocher sans délai des collectivités territoriales pour les accompagner dans la constitution des dossiers de subvention », conclut l’exécutif.
