« Infra-métropolitain » : les petites villes attendent de pied ferme les conférences territoriales de l’action publique

« Les métropoles ont-elles vraiment besoin des régions ? Je n’en suis pas sûr… Et il y a une grande crainte : on n’est pas connectés à l’infrarégional. Le problème de fond, c’est le no man’s land entre les métropoles et le tissu rural. »

Voilà pour l’alerte lancée par le président de l’Institut de la gouvernance territoriale, Jean Pierre Balligand. Car pour la dernière table ronde de ces Assises 2016, les élus des petites villes se sont interrogés sur l’acteur le mieux à même de les accompagner dans leur développement, à l’heure du passage aux grandes régions et intercos.

Gérer « l’infra-métropolitain », enjeu du mandat régional ?

Pour l’ancien maire de Vervins, pas de doute, ce sont dans les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), à l’échelle des régions, qu’il faut chercher la clé. Ces CTAP qui ont constitué avec la création des métropoles « la vraie bonne loi que fut la loi Maptam », à l’opposé d’une loi Notre sur lequel l’ancien parlementaire est plus critique. « C’est le vrai grand enjeu des nouvelles régions : gérer l’infra-métropolitain », assure Jean-Pierre Balligand.

Car si le ministre de l’Aménagement du territoire a souhaité rassuré les petites villes qui constituent « l’épine dorsale de ce mouvement de réforme territoriale, notamment en s’appuyant sur les intercommunalités, généralement structurée autour des villes de votre strate », les changements d’échelle régionaux et intercommunaux interrogent sur le développement futur des communes et des territoires non-métropolitains.

Comment contractualiser sans se réunir au préalable ?

Or, nombreux sont ces élus à croire dans l’utilité de ces CTAP créées par la loi de janvier 2014. « Il faut continuer à développer la contractualisation entre nous. D’où l’importance que peut avoir la CTAP dont la présidence est assurée par le président de région », rappelle le maire de Sceaux, Philippe Laurent.

« C’est le seul endroit où l’on puisse régler les problèmes de concurrence supposée. Elle deviendra le lieu essentiel où développer la contractualisation », détaille-t-il.

L’occasion aussi pour le secrétaire général de l’Association des maires de France d’appeler ces exécutifs régionaux à leur responsabilité, évoquant « des CTAP malheureusement pas encore en place partout : en Ile-de-France, la CTAP ne s’est encore jamais réunie… »

Or, « la plus grande des erreurs serait de laisser des no man’s land entre les métropoles », prévient le maire de Lattes et vice-président de Montpellier Méditerranée métropole, Cyril Meunier.

« On ne peut dissocier le développement des petites villes de celui du territoire qui l’entoure », renchérit le maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier.

« Il faudra que demain la région et l’Etat contractualisent pour que l’on puisse partager les démarches de développement », poursuit le premier vice-président, qui fait de la CTAP le lieu de préparation de cette contractualisation.

Représentation rurale, guichet absent : les faiblesses des CTAP ?

Si l’idée de développer et d’enfin mettre en place ces CTAP ne suscite pas d’opposition frontale, certains élus jugent l’outil insuffisant. On sait que dans la région Grand Est, qui organisera sa CTAP le 13 juin, le président Philippe Richert privilégie des rencontres bilatérales et par niveau de collectivités, en amont de l’organisation de ces « grand-messes ».

« La CTAP donne une forte représentation à l’urbain, c’est pour ça que nous avons créé l’Assemblée des territoires », argumente pour sa part la présidente du conseil régional Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, Carole Delga.

D’autres se montrent plus incisifs encore, à l’image du député-maire de Crest, Hervé Mariton, qui pointe du doigt le « baratin des contrats ». « Parfois, il y a de vraies difficultés pour les petites villes à obtenir des régions un accompagnement dans l’investissement. Le guichet, ça peut aussi avoir du bon, avec des réponses concrètes », plaide l’élu de la Drôme.

Et les départements dans tout ça ?

D’autres ne veulent pas non plus rayer d’un trait de plume le rôle des conseils départementaux. « Le département doit pouvoir jouer ce rôle d’assembleur, d’animateur du projet de territoire », estime Christine Bost, maires d’Eysines, qui promeut dans le département de la Gironde, où elle occupe un siège de vice-présidente, une « politique de pactes territoriaux ».

Enfin, même ceux qui misent sur la CTAP régionale n’enterrent pas pour autant le département, sous réserve que celui-ci fasse la mue à laquelle il a échappé dans la réforme territoriale.

Pour Jean-Pierre Balligand, le modèle infra-régional, voisinant avec les métropoles est aussi à « inventer : soit en fusionnant les départements, à certains endroits, par deux. Et à d’autres, en faisant une fédération d’intercommunalités ».

Emmanuel Macron en marche vers les territoires
« Vous êtes la preuve que dans notre pays, on veut faire et donc on peut faire. Et cela rien ne l'arrêtera. » En quasi « guest-star », à observer l’effervescence suscitée par son arrivée au Palais des congrès de La Grande-Motte, Emmanuel Macron est venu prononcer un discours qui voulait transposer son concept « d’égalité des chances » aux territoires, lui dont le CV est vierge de tout mandat électif. Le ministre de l’Economie a évoqué les dispositifs pris en ce sens dans le périmètre de son portefeuille ministériel : ouverture à la concurrence des lignes de car interurbaines, déploiement du très haut débit dans les territoires ruraux, lutte contre « les zones grises » qui pâtissent d’un accès restreint à la téléphonie mobile, etc. « Notre travail, c’est de vous aider à apporter des solutions », a-t-il lancé aux élus des petites villes. Avant de lancer, d’un ton grave : « Accéder à un service public, c’est la meilleure preuve qu’on vit en République ».