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Indemnités des exécutifs municipaux : à verser en toute objectivité

Aurélien Hélias
Indemnités des exécutifs municipaux : à verser en toute objectivité

Indemnités, financement, crédit

© Flickr-CC-TaxCredits

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Un maire ne peut décider de rétribuer ses adjoints et les conseillers délégués comme bon lui semble ou selon des critères sans lien avec le fonctionnement du conseil municipal. Mais uniquement selon les charges et délégations précises des élus. L’exécutif de Dammarie-les-Lys, commune de Seine-et-Marne, l’a récemment appris à ses dépens.

Les faits

Au lendemain des élections municipales de mars 2014, l’exécutif de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) délibère, le 29 avril, pour fixer notamment les indemnités attribuées aux élus municipaux. Jusque-là, rien que de très classique. Sauf que le maire fait voter par le conseil municipal des attributions différenciées entre les conseillers municipaux délégués et entre les élus de base de la majorité. Ainsi, seuls cinq conseillers délégués sur sept et seulement quatre conseillers municipaux de la majorité sur les onze se voient attribuer une indemnité.

Une inégalité de traitements, fondée sur des arguments non liés au fonctionnement du conseil municipal ou en rapport avec les responsabilités attribuées aux élus, et dénoncée comme telle par l’opposition. De quoi pousser le tribunal administratif (TA) de Melun à annuler la délibération en février 2017, même si la majorité[…]

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