elections-depouillement-assesseurs
© Flickr/PA-Dorange
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné
La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux à l'issue des municipales 2020 à Villeneuve-sur-Lot (47).
Par David Conerardy et Alexandra Aderno, avocats à la cour, cabinet Seban et associés
Les faits
Cinq listes étaient candidates aux municipales 2020 de Villeneuve-sur-Lot (47). A l’issue du premier tour du scrutin (39 % de participation), la liste « Nouveau cap pour Villeneuve-sur-Lot » conduite par Guillaume Lepers est arrivée en tête avec 35,37 % des suffrages, soit 2 210 voix. Lors du second tour (43 % de participation), la liste de Guillaume Lepers décroche 27 des 35 sièges du conseil municipal avec 49,80 % des suffrages (3 510 voix). Toutefois, à l’issue du scrutin, lors de la proclamation des résultats, il est apparu que le procès-verbal comportait une erreur matérielle. En effet, seuls 22 candidats issus de cette liste ont été proclamés élus au regard de la feuille de proclamation annexée au procès-verbal du bureau centralisateur en lieu et place des 27 candidats démocratiquement élus. Ce PV de proclamation et ses annexes ont été transmis à la préfecture du Lot-et-Garonne[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr
