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Il faut plus qu'une erreur matérielle dans le PV proclamant les résultats pour annuler l'élection

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Il faut plus qu'une erreur matérielle dans le PV proclamant les résultats pour annuler l'élection

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© Flickr/PA-Dorange

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux à l'issue des municipales 2020 à Villeneuve-sur-Lot (47).

Par David Conerardy et Alexandra Aderno, avocats à la cour, cabinet Seban et associés

Les faits

Cinq listes étaient candidates aux municipales 2020 de Villeneuve-sur-Lot (47). A l’issue du premier tour du scrutin (39 % de participation), la liste « Nouveau cap pour Villeneuve-sur-Lot » conduite par Guillaume Lepers est arrivée en tête avec 35,37 % des suffrages, soit 2 210 voix. Lors du second tour (43 % de participation), la liste de Guillaume Lepers décroche 27 des 35 sièges du conseil municipal avec 49,80 % des suffrages (3 510 voix). Toutefois, à l’issue du scrutin, lors de la proclamation des résultats, il est apparu que le procès-verbal comportait une erreur matérielle. En effet, seuls 22 candidats issus de cette liste ont été proclamés élus au regard de la feuille de proclamation annexée au procès-verbal du bureau centralisateur en lieu et place des 27 candidats démocratiquement élus. Ce PV de proclamation et ses annexes ont été transmis à la préfecture du Lot-et-Garonne[…]

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