Huis clos à répétition au conseil municipal

Un simple vote en conseil municipal permet au maire de réunir l’assemblée à huis clos. Encore faut-il invoquer une raison suffisante à cela, principalement le trouble de l’ordre public. Or une pratique trop récurrente et pas assez justifiée est souvent observée, regrette l’Association nationale des élus d’opposition (Aelo).

Les faits

23 juin 2016. Pour la quatrième fois en moins d’un an, le conseil municipal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) se tient à huis clos après que Laurent Rivoire, le maire, en a fait voter le principe. La raison ? L’agitation du public selon lui. Locataires mécontents de la gouvernance du bailleur social, qu’il préside ; habitants manifestant leur inquiétude pour l’avenir du centre municipal de santé ; membres d’une association cultuelle réclamant en vain une audience pour solliciter l’édification d’une mosquée... Ils étaient alors nombreux à exprimer (trop ?) bruyamment leur mécontentement à coups de « Citoyens en colère ! » De quoi permettre à l’édile de justifier sa décision par l’impossibilité de faire respecter le silence du public. Un motif insuffisant pour l’opposition, qui conteste la gestion des séances par le maire et plus encore la récurrence avec laquelle cette explication[…]