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La TVA sur la gestion des déchets devrait passer de 7 % à 10 %. Inacceptable pour l'association Amorce, qui réclame un taux de 5 %. Elle demande aussi une réforme de la TGAP.
« Nous sommes très en colère. On nous prend pour des vaches à lait », s’enflamme Gilles Vincent, président d’Amorce((Gilles Vincent, président d'Amorce est également conseiller général de Saint-Mandrier et maire de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var).)), lors d’une conférence de presse, le 11 juin 2013. La cause de cette indignation ? Le "hold-up fiscal" qui se prépare sur la gestion des déchets, selon l'association.
TVA à 10%
La TVA sur la gestion des déchets, qui était de 5,5 %, est passée au taux intermédiaire de 7 % en janvier 2012. Or, celui-ci passera à 10 % dans six mois. « Ce qui signifie qu’en deux ans la TVA aura doublé », souligne Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. « Incohérent ! » remarque-t-il, puisqu’il s’agit, selon lui, d’un service de première nécessité.
En outre, les collectivités ont réalisé de grands efforts de modernisation de la gestion des déchets.
Enfin, ajoute Gilles Vincent, de nombreuses collectivités ont baissé leur taxe en contrepartie d’une amélioration du rendement du tri : « Et en 2014, il faudra l’augmenter à cause d’une hausse de la fiscalité ! C’est totalement contreproductif. »
Amorce demande donc l’application du taux de TVA de 5 %.
Revisiter la TGAP
L’association demande également de revisiter « intelligemment » la TGAP. Actuellement, constate Amorce, la TGAP est plus répressive qu’incitative. En effet, elle pèse sur les collectivités territoriales en prenant en compte la masse des déchets non recyclés. Or, remarque Gilles Vincent, un tiers des déchets pris en charge par les collectivités sont non évitables et non recyclables (textiles sanitaires, bricolage, jouets, divers objets en plastique, etc.). Les collectivités — et donc les contribuables — assument la TGAP sur ceux-ci.
Il est anormal que les collectivités paient pour des produits qui ne se recyclent pas. Il faudrait donc instaurer une TGAP en amont, sur les produits non recyclés, qui actuellement ne paient rien. Cela responsabiliserait les entreprises productrices”, estime le président.
Selon une simulation d’Amorce, une TGAP de 1 centime par kilo rapporterait « facilement » 200 millions d’euros. Une taxe qui pèserait sur le producteur et le consommateur et non sur la collectivité et le contribuable.
Amorce propose également l’instauration de critères de modulations bénéficiant aux collectivités ayant investi dans des équipements performants et/ou atteignant les objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle demande également que le produit de la TGAP déchets soit entièrement affecté à l’ADEME, Bercy profitant d’une ambiguïté de la loi Grenelle pour garder une partie du produit de la taxe.
