Hébergement : le devoir d'agir des élus

Martine Kis

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Le devoir d'agir des élus est lié au contexte local. Il passe par un engagement social et politique clair de la collectivité. Depuis 2009, il peut s'appuyer sur les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI), en lien avec les PDALPD mis en place pour le logement des personnes défavorisées. Des élus livrent leurs solutions locales. Toujours à mesurer à l'aune de la réquisition des logements vacants, l'arme la plus convaincante selon certains responsables politiques.

«Les élus ont le pouvoir et le devoir d'agir dans le domaine de l'hébergement, affirme Etienne Pinte, député des Yvelines et auteur, en 2008, d'un rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ils sont au cœur de la problématique du logement. Encore faut-il qu'ils en expriment la volonté politique », reconnaît-il.

Certes, l'Etat garde la main dans ce domaine. Pourtant, souligne le préfet Alain Régnier, « avant même les politiques de l'Etat, les collectivités représentent la solidarité et la proximité. On ne sort de la grande exclusion que si on tire les gens vers le haut avec le logement. Or, ce sont les communes qui délivrent les autorisations de construire, élaborent les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux de l'habitat (PLH). »

Offre territorialisée

En amont, la commune est présente dans la phase de diagnostic et de préconisation, en se mettant d'accord sur une stratégie avec l'Etat et le conseil général.

Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (PDAHI), mis en place par la loi Boutin du 25 mars 2009, offrent un cadre de programmation pluriannuelle et territorialisée de l'offre. Ces plans sont d'ailleurs inclus dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Une fusion qui permet de fixer les orientations sur la base d'une analyse territorialisée des besoins, et de donner une cohérence à la programmation.

En outre, le PLH doit tenir compte des besoins répertoriés dans le PDALPD. « Sur le terrain, les élus ne sont pas démunis, estime Etienne Pinte. Dans chaque commune on trouve quelques dizaines ou centaines de logements vacants. » L

a question du logement vacant indigne particulièrement ce député UMP qui, souvent, s'est retrouvé aux côtés d'associations comme Jeudi Noir. L'ancien maire de Versailles se souvient qu'en 1999, l'INSEE avait dénombré plus de 3 500 logements vacants sur sa commune. « J'ai écrit à tous les propriétaires qui ne payaient plus de taxe d'habitation depuis quelques années pour savoir pourquoi le logement est inoccupé. Certains avaient des problèmes de succession, d'autres étaient partis à l'étranger. A ceux qui n'avaient pas de bonnes raisons j'ai proposé de mettre en location. Cette démarche sensibilise les propriétaires. »

Une arme efficace

Etienne Pinte recommande aux élus d'écrire en précisant qu'il est possible de recourir à l'intermédiation locative, avec une association servant de garant. « La réquisition est une arme très efficace », ajoute le député. Son conseil : écrire au propriétaire d'un immeuble vide au-delà du raisonnable, soit une dizaine d'années, et lui dire que, la ville étant classée en zone tendue en matière de logement, si l'immeuble n'est pas occupé à des fins commerciales ou d'habitation, le maire se verra contraint d'en demander la réquisition temporaire au préfet. « J'ai envoyé une telle lettre à une banque et une compagnie d'assurance. En trois mois, le problème était résolu. La réquisition est une arme de dissuasion plus que de contrainte. »

Sensibiliser les élus

Rares sont les élus qui osent dire qu'ils refusent les structures d'hébergement et le logement social. « Mais les pratiques n'évoluent pas toujours aussi vite que les discours », regrette Véronique Marciquet, chargée de mission à Ouvrir la ville-appui aux EPCI, structure partenariale destinée à aider les EPCI à identifier les besoins et à y répondre. Les refus peuvent être subtils : le foncier est consacré à du logement haut de gamme, la commune n'a pas de population pauvre ou en errance, l'élu souhaite maîtriser les attributions.

Lors de ses missions de sensibilisation des élus, Véronique Marciquet leur explique qu'il s'agit de leur propre population, femmes victimes de violence, jeunes mis à la porte, familles au chômage, personnes avec pathologies mentales. Elle leur montre qu'il convient d'analyser les besoins et de calibrer l'investissement : ni trop faible, sous prétexte qu'il s'agit de pauvres, ni trop important, ce qui compromettrait la mise aux normes d'un bâtiment acquis trop cher.

Prises en tenaille entre ce qui relève de l'Etat, des départements et leurs responsabilités en matière sociale, dans un contexte budgétaire difficile, il est à craindre que les collectivités ne se désengagent de ce qui ne relève pas de leur responsabilité. « Pourtant, on a toujours besoin de structures d'hébergement, martèle Etienne Pinte. Les besoins seraient satisfaits s'il y avait assez de logements sociaux. Mais ce n'est pas le cas. »

Troisième et dernière partie du dossier "L'hébergement des personnes sans abri", publié dans "le Courrier des maires" de mars 2010

Ce dossier réalisé par Martine Kis a été récompensé par le prix des journalistes de "l'Année européenne 2010: lutte contre la pauvreté et l'exclusion", décerné par la Commission européenne. Il figure à la seconde place du classement national (catégorie "Presse écrite").

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