Hausse du point d’indice : les communes les plus fragiles seront en partie compensées

Alors que les oppositions de gauche, dans les deux chambres, et Les Républicains, au Sénat, souhaitaient une compensation intégrale de la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux pour les collectivités, députés et sénateurs se sont finalement accordés pour aider les communes plus fragiles. Les conséquences de l’inflation sont également prises en compte au sein de la loi de finances rectificatives publiée le 17 août. Explications.

C’était une coalition étonnante qui voyait se rejoindre sur une même position face à l’exécutif les députés de la Nupes et les sénateurs Les Républicains : les deux oppositions parlementaires s’étaient prononcées tour à tour pour une compensation intégrale aux collectivités du coût de la hausse de 3,5 % du point d’indice, hausse mis en œuvre au cœur de l’été par le gouvernement. Ce dont l’exécutif ne voulait pas entendre parler, laissant penser que les collectivités avaient les reins suffisamment solides pour absorber cette hausse.

In fine, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives a accouché le 3 août d’un compromis : un « filet de sécurité », comme le décrit la Haute chambre, prévu pour les communes et leurs intercommunalités les plus[…]