Handicap : la LOM met de l’huile dans l’accès aux transports publics

La loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte plusieurs mesures en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, qu’il appartient aux collectivités locales de mettre en œuvre. Sont concernés essentiellement l’aménagement des infrastructures de transports, l’information et la communication, ainsi que des dispositions financières ou à visée solidaire.

Par Anne Bost, avocat à la Cour, associée du cabinet De Guillenchmidt & Associés (DGA)

1- L’accessibilité révisée des infrastructures

Depuis 2014, l’accessibilité intégrale n’est plus la norme, contrairement à ce que prévoyait la loi « handicap » du 11 février 2005. Une des premières difficultés en matière de transport, pour les personnes à mobilité réduite (PMR), concerne l’accessibilité des points d’arrêts.

Des points d’arrêt accessibles à définir

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent établir, pour chaque mode de transport collectif, une liste d’arrêts qui seront, de façon prioritaire, rendus accessibles aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite. Le caractère prioritaire des arrêts tient compte de « leur fréquentation, de leurs modalités d’exploitation, de l’organisation des[…]