A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014, à Bercy, la direction des affaires juridiques (DAJ) met à la disposition des acheteurs et des entreprises le « Guide pratique de l'achat public innovant ».
Ce document est issu de la concertation menée depuis avril 2013. Il propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».
Enrichir les pratiques des services acheteurs
Il s'inscrit dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi qui entend faire de la commande publique un levier au soutien de la capacité d'innovation des entreprises. La mesure 32 de ce Pacte exige ainsi qu'au moins 2 % de la commande publique de l'Etat, de ses opérateurs et des hôpitaux soient effectués auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes à l'horizon 2020.
L'objectif du guide est d'aider les acheteurs à construire leur propre méthode pour repérer et capter cette force d'innovation. Construit comme une boîte à outils, il se veut un réservoir d'idées, de procédés, d'amorces de réflexion pour enrichir les pratiques des services acheteurs.
L’innovation ne concerne, par exemple, pas seulement la recherche‐développement ou les achats les plus spécialisés : la collectivité a tout intérêt à rechercher et à permettre la prise en compte de procédés nouveaux, inventifs et créatifs y compris dans ses activités ou ses achats les plus récurrents.
