Groupements de commandes et groupements d’autorités concédantes : ce qu’il faut savoir

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes peuvent constituer des solutions efficaces et adaptées pour répondre aux besoins et impératifs de leurs membres. C’est d’ailleurs parce qu’ils sont voués à être mis en place dans des configurations multiples que le législateur a fait preuve d’une certaine souplesse, laissant aux acteurs publics le soin de créer un groupement dont les modalités de fonctionnement s’adaptent à leurs attentes.

Par Mathilde du Besset, avocate associée, et Marie Stass, avocate, Cabinet Loiré-Henochsberg & Associé

Technique de mutualisation, les groupements de commandes ou d’autorités concédantes ont pour principal intérêt la réalisation d’économies d’échelle et la réduction des dépenses résultant des procédures de commande publique souvent très coûteuses.

La commande groupée permet également aux acteurs publics ayant des moyens limités de bénéficier de compétences techniques et juridiques auxquelles ils n’auraient pas eu accès seuls, donc d’optimiser la qualité des prestations fournies, tout en les harmonisant à l’échelle de plusieurs acheteurs.

Les groupements de commandes ou d’autorités concédantes constituent, en outre, un outil efficace de rationalisation de la commande[…]