Dossier Grenelle 2 : les collectivités territoriales en première ligne

Grenelle 2 : les collectivités territoriales en première ligne

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Concilier développement économique, préservation de l'environnement et progrès social : la notion de développement durable a largement investi le champ de l'action publique. Les collectivités sont les chevilles ouvrières du Grenelle 2.
Ce dossier décrypte les points-clés de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement du 12 juillet 2010, qui constitue le volet opérationnel du Grenelle 1, en matière d'urbanisme, d'énergie, de transports, de biodiversité et de prévention.

Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities : "Décentraliser la production et la gestion des énergies"

Alors que s'ouvre, en France, le débat sur la "transition énergétique", l'Allemagne revoit à la hausse ses objectifs de développement des énergies renouvelables. Gérard Magnin, délégué général de l'association européenne Energy...

L’impact du Grenelle 2 sur les politiques locales - Analyse juridique

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Guy Geoffroy, président des Eco Maires : "Les politiques de développement durable sont de plus en plus souvent confiées aux intercommunalités"

Guy Geoffroy préside l'association des Eco Maires, qui, chaque année, organise les Trophées Eco Actions. Au lendemain de la délibération du jury, réuni le 14 novembre 2012, il nous explique les origines de ce concours, l'intérêt...

La loi Grenelle 2 et les collectivités : aspects institutionnels - Analyse

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, est subséquente et complémentaire de la loi du 3 août 2009 de programmation portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, cette...

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Loi Grenelle 2 : encore 130 décrets d'application à prendre

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199...

26/01/2012 | LogementTransport

Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : le guide d’accompagnement

Publié par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, ce guide pratique comprend 11 fiches. Il est destiné aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats...

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