Grands projets d’aménagements : une charte pour améliorer la participation du public

Fruit d’une concertation puis d’une consultation publique, le texte présenté le11 octobre par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, dresse les grands principes et bonnes pratiques d’une co-construction de bonne foi. Le respect et la mise en œuvre de ces procédures plus démocratiques n’engageront néanmoins que ceux qui auront la volonté de s’y tenir...

Le ministère de l’Environnement a présenté, le 11 octobre, la Charte de la participation du public. Ce document s’adresse aux maîtres d’ouvrage souhaitant « déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie », explique le ministère dans un communiqué de presse.

Un bout de la réforme de la démocratie environnementale

Son élaboration a fait l’objet d’une concertation lancée en novembre 2015 avec différentes parties prenantes. Experts de l’aménagement du territoire et acteurs de la participation – qu’il s’agisse de maîtres d’ouvrage publics et privés, d’associations, de la Commission nationale du débat public, d’universitaires ou de réseaux de praticiens – se sont réunis lors de plusieurs ateliers. Le résultat de ces travaux fut ensuite soumis à une consultation en ligne à[…]