Paris métropole 2020 : l'expo du pavillon de l'Arsenal
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Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014. L’élaboration du projet métropolitain pourrait cependant être retardée par des divergences entre les élus.
« Le projet métropolitain du Grand Paris ne sera pas élaboré par la technostructure de l’Etat, ni par une équipe de fonctionnaires territoriaux. Il le sera par les élus et il y a urgence d’ici au 1er janvier 2016 », a alerté François Lucas,directeur de la mission de préfiguration du Grand Paris,lors d'un débat organisé sur celle-ci, le 3 juin, dans le cadre des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).
Le décret précisant les attributions et la composition de la mission a bien été publié le 21 mai dernier au Journal officiel. « Mais tout reste à faire, a souligné le directeur de cette mission. Début 2016, un conseil métropolitain devra organiser ses instances, voter un budget, fixer son pacte budgétaire et fiscal, arrêter le cadre contractuel avec les conseils de territoires à partir d’un projet stratégique qui n’existe pas aujourd’hui », a insisté François Lucas.
Mission de préfiguration
Le décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 prévoit la constitution d’un groupement d’intérêt public (GIP) composé, à parts égales, de l’Etat et du syndicat mixte Paris Métropole, présidé par le maire (PS) des Lilas, Daniel Guiraud. Coprésidé par le préfet de région et le président de Paris Métropole, ce GIP devra mettre en place une mission dite de « préfiguration » chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014.
Il reste donc environ 18 mois pour bâtir le projet métropolitain. « Nous avons les têtes de chapitre – le logement, les transports, la lutte contre la pollution, la réduction des inégalités… – mais le projet doit être écrit », a convenu Pierre Mansat, chargé d’une « mission de conseil et de suivi de la mise en place de la Métropole du Grand Paris » par la maire de Paris Anne Hidalgo.
Quelles compétences pour les conseils de territoire ?
Or, plusieurs problèmes pourraient retarder les choses.
- 1) L’AMIF souhaite s’inviter au débat. « On ne peut envisager que seuls 124 maires membres de Paris métropole imaginent avec l’Etat le projet d’une métropole de taille mondiale, a prévenu Michel Teulet, maire de Gagny (93) et président de l’AMIF. Les maires ne doivent pas devenir les maires d’arrondissement de la métropole. Celle-ci doit coproduire son projet en partant de la base, et donc de l’ensemble des communes ».
- 2) Les élus de Paris Métropole demandent à l’Etat de modifier l’article 12 de la loi Mapam du 27 janvier 2014 pour donner une personnalité juridique aux conseils de territoires afin qu’ils puissent exercer les compétences non métropolitaines censées revenir aux communes qui n’auront pas forcément les moyens ni la volonté de les exercer. Ils en font un préalable à leur participation aux travaux de la mission de préfiguration. Ils ont rencontré, le 12 juin, le Premier ministre et la ministre de la Décentralisation, qui "ont affirmé" leur" volonté de modifier cet article 12 par la voie législative", écrivent-ils dans un communiqué.
En filigrane se dessine une ligne de fracture entre les partisans d’une métropole « intégrée », opposés à la multiplication de strates intermédiaires entre la métropole et les communes (et donc opposés au renforcement des conseils de territoires et au maintien des EPCI existants en petite couronne). Et ceux qui souhaitent faire des territoires des outils opérationnels de la métropole, dotés de compétences et d’un statut juridique.
Statut particulier
Jean-Marc Nicolle, conseiller régional d’Ile-de-France, délégué spécial au Grand Paris, propose ainsi la création d’« établissements publics à statut particulier à l’échelle des territoires. Ce statut leur permettrait d’avoir une capacité de contractualisation autonome et une certaine autonomie financière voire des capacités fiscales. C’est un statut sui generis qu’il faut créer spécifiquement pour l’Ile-de-France afin de répondre aux enjeux territoriaux ».
« Nous devons absolument être dans le concret, établir un rétro-planning d’ici au 1er janvier 2016 et bâtir un projet consensuel pour le Grand Paris en évitant le portage politicien qui bloquerait la métropole », a rappelé le directeur de la mission de préfiguration. A suivre.
