Gouvernement : le programme du premier semestre 2013

La rédaction

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Le gouvernement a détaillé, le 3 janvier 2013, en conseil des ministres son programme de travail pour le premier semestre 2013.

De nombreux chantiers attendent la majorité en 2013, depuis la discussion de la loi sur le mariage homosexuel, qui s'annonce délicate, la mise en place de la banque publique d'investissement créée par une loi publiée au JO du 1er janvier,  le projet de loi de décentralisation...

Action publique
- Le projet de loi de décentralisation sera présenté en Conseil des ministres en mars
- Un comité interministériel se réunira en février pour discuter de la politique de la Ville

Comptes publics
- Les mesures d'économies prévues dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi seront précisées "dès le printemps"
- le Haut conseil des finances publiques sera installé "en mars".

Emploi
- Sécurisation de l'emploi : le gouvernement "préparera un projet de loi dès l'issue de la négociation"
- Pacte compétitivité-emploi: séminaire du gouvernement en avril pour dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des 35 décisions
- Banque publique d'investissement: premier conseil d'administration "dans les prochaines semaines"
- La réforme bancaire débattue au Parlement "dès janvier"

Libertés et institutions
- Le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats inspirées des conclusions de la commission Jospin, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales
- Un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes sera présenté en mai
- Un projet de loi sur la famille sera présenté en mars en Conseil des ministres
- Fin de vie: sur la base des propositions du professeur Sicard, des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté avant fin juin

Préparation de l'avenir
- Le projet de loi de refondation de l'école de la République sera présenté au conseil des ministres du 23 janvier, pour une mise en oeuvre de la réforme dès la rentrée prochaine
- Un comité interministériel de la jeunesse sera réuni le 21 février
- Des Etats généraux sur la modernisation du droit de l'environnement auront lieu en mai

Vie quotidienne
- Un plan pluriannuel issu des conclusions de la conférence contre la pauvreté des 10 et 11 décembre sera adopté lors du comité interministériel du 21 janvier
- La loi sur l'urbanisme et le logement sera présentée en Conseil des ministres en juin
- Le Haut conseil sur le financement de la protection sociale remettra le résultat de ses travaux à partir du printemps

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