Inondation à Vic-Fezensac, janvier 2014
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La compétence « Gemapi », trop lourde financièrement, ne peut être assumée par le bloc local comme le veut la loi Maptam, a réaffirmé le président de l’Association des maires de France, François Baroin, le 3 mars. L’AMF réclame que l’Etat prenne ses responsabilités en la matière.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). Celle-ci a été attribuée aux communes et aux intercommunalités qui devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016 en application d’une disposition prévue dans le projet de loi Notre. Le 5 mars, l’AMF demandera au Premier ministre « le réexamen complet de cette compétence », a indiqué François Baroin.
Evaluer l’impact financier
Le président de l’AMF souhaite que « l’Etat revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ». Un groupe de travail sur le sujet a d’ores et déjà été créé par la nouvelle instance de Dialogue national des territoires (DNT). Il devrait notamment permettre d’évaluer l’impact financier de cette compétence pour les collectivités et leurs groupements, de prendre la mesure de l’état du linéaire des digues transférées, et d’apprécier la mise en œuvre de la responsabilité nouvelle pesant sur les élus.
« Les associations d’élus locaux se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur l’exercice et le contenu de cette compétence », a précisé le président de l’AMF qui souhaite le dépôt d’une proposition de loi avant l’été.
