"Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012", nouvelle publication du Cercle national du recyclage, présente en détail ces filières, avec ses critiques et propositions pour améliorer ce qui existe.
Le Cercle national du recyclage publie, ce mois d'avril 2015, "Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012". Il s'agit d'un bilan des filières REP qui s’inscrivent dans le cadre du service public, celles qui ne concernent que les déchets ménagers regroupés, collectés et/ou traités par les collectivités territoriales et qui sont pilotées par des éco-organismes agréés ou non (données 2012).
Avec ce dossier, le Cercle national du recyclage((Le Cercle national du recyclage est une association qui regroupe des collectivités territoriales et leur groupements et des acteurs (organismes professionnels, associations, experts) de la défense de l'environnement et de la gestion des déchets.)). apporte des éléments afin de mieux appréhender le contexte général dans lequel s'inscrit la responsabilité élargie du producteur (REP), de suivre l'évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme, et enfin d'estimer le poids financier de l'ensemble des filières REP dans la gestion des déchets.
Il livre aussi, au fil des pages, des pistes de réflexion et des propositions pour améliorer ce qui existe. Parmi celles-ci :
- l'aboutissement rapide d'une REP intégrale, c'est-à-dire une REP avec une responsabilité totale des producteurs;
- la création d'un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d'une gouvernance et d'un conseil d'administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d'intérêt général dont sont investis les éco-organismes;
- l'extension du périmètre ou du champ de certaines filières;
- l'exonération de la TVA sur les éco-contributions...
Télécharger gratuitement la publication (PDF) : Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2012, avril 2015
