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Gestion de la dette : les relations banques-collectivités

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Les établissements bancaires ont placé auprès des collectivités territoriales de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la «gestion active de la dette». Ces contrats reposent sur une prise de risque considérable. Les collectivités ont cependant des moyens d’action et de recours. Parallèlement, les contrats de prêt et de swap structurés sont des contrats de droit privé. A ce titre, les banques sont soumises aux obligations que leur impose le Code civil (informer; conseiller; mettre en garde). Elles ont aussi des obligations d’ordre déontologique à l’égard de leurs clients, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas des professionnels des marchés financiers.

Par Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal, Olivier Poindron, consultant, Fidal, Isabelle Kébé, présidente-directrice générale, FCL, et Etienne Favre, directeur de mission, équipe marché, FCL

Ce 50 questions est un supplément du « Courrier des maires », n°255, mars 2012

  • I - LES PRODUITS STRUCTURES
  • II - L'ETAT DU DROIT
  • III - LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES BANQUES
  • IV - LA RENEGOCIATION DES EMPRUNTS
  • V - ACTIONS DE L'ETAT ET PISTES DE REFORME

I - LES PRODUITS STRUCTURES

1. Qu’est-ce qu’un produit structuré ?

Les produits structurés souscrits par les[…]

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