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Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités

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Gérer la durée de conservation des données, casse-tête des collectivités

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d’accompagnement pratique de l’autorité de contrôle.

Par David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats à la cour, SCP Seban et associés

1- La durée de conservation, enjeu central de protection de la vie privée

La limitation des durées de conservation est prévue à l’article 5.1e du règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Celui-ci définit les grands principes des traitements de données à caractère personnel et précise que celles-ci seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes uniquement pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités qui ont justifié sa collecte.

Un cycle de vie des données et deux objectifs

En faisant le choix de lier la durée de conservation des données aux finalités poursuivies par le traitement, le législateur européen poursuit deux objectifs.
Le premier objectif est relatif à la[…]

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