« Fusion des agglomérations : ne pas changer ce qui fonctionne »

Par François de Mazières, président de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc

Comment le gouvernement a-t-il pu penser que nous, élus des collectivités locales de le deuxième couronne, serions favorables au projet de fusion précipitée des agglomérations ?

Comment a-t-il pu penser que nous adhérerions à cette marche forcée ?

Avec le projet de schéma régional de coopération intercommunale, insuffisamment préparé, le gouvernement est en train de faire quasiment l’unanimité contre lui.

Notre opposition n’est pas une pure opposition de principe. Elle est construite, justifiée, argumentée par des élus qui vivent leur collectivité au jour le jour. Elle porte tant sur les modalités de mise en œuvre que sur les délais. Le projet est en effet incohérent à plusieurs niveaux.

Incohérent sur la taille, tout d’abord.

Le seuil de 200 000 habitants pour les intercommunalités de la deuxième couronne, fixé par la loi, permet une proximité suffisante pour une action publique locale efficace.

Or, les agglomérations de l’ouest appelées à fusionner dans le projet sont :

• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (VGP, 18 communes),
• la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY),
• la communauté de communes de l’Ouest parisien (CCOP),
• la communauté d’agglomération Europ’Essonne (CAEE),
• la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS),

auxquelles seraient aussi adjointes les communes de Coignières, Maurepas, Vélizy-Villacoublay, Wissous et Verrières-le-Buisson.

Au total, serait ainsi constitué un ensemble de 57 communes, rassemblant pas moins de 800 000 habitants.

Ce qui ferait du nouvel EPCI le plus important d’Ile-de-France après la métropole du Grand Paris. Une telle agglomération serait contraire à l’esprit de la loi et difficilement gérable.

Les communautés d’agglomérations actuelles constituent l’échelon pertinent pour soutenir l’activité économique et optimiser les services aux habitants, qu’il s’agisse d’habitat, de transport, ou d’environnement.

Elles ont fait leurs preuves et acquis une réelle connaissance du terrain. Un aussi brusque changement d’échelle provoquerait une totale désorganisation des structures et une inefficacité pendant années.

Incohérent aussi sur l’homogénéité des agglomérations fusionnées.

En effet elles ne sont pas toutes aux mêmes niveaux d’intégration. Si la CASQY, la plus ancienne, est à environ 50% d’intégration, Versailles Grand Parc, créée en 2003, n’est qu’à 15%, alors qu’Europ’Essonne est à moins de 3%.

Ces agglomérations connaissent des niveaux d’endettement extrêmement différents avec, aux deux extrémités du spectre, Versailles Grand Parc (0 €) et Saint-Quentin-en-Yvelines (environ 400 millions d’€), ce qui aurait un impact sur les politiques de fiscalité mises en place.

A cela s’ajoute, selon la loi MAPTAM, que le nouvel EPCI « exerce l'intégralité des compétences dont sont dotés les établissements publics de coopération intercommunale qui fusionnent, sur l'ensemble de son périmètre ».

Ainsi, les compétences assurées par le nouvel ensemble seraient au minimum celles de l’EPCI le plus intégré, c’est-à-dire la CASQY, avec des conséquences non négligeables pour les autres EPCI.

Incohérent quant à l’argument avancé par le préfet de région que cet EPCI a vocation à piloter l’opération d’intérêt national Paris-Saclay.

Il est compréhensible que l’Etat ait souhaité mettre en avant l’OIN de Paris Saclay. Si l’Etat souhaite réellement associer plus étroitement les collectivités, il lui suffit d’appliquer jusqu’au bout la loi MAPTAM et de transformer l’EPPS en établissement public d’aménagement de droit commun dirigé par un élu ; le décret d’application correspondant est attendu depuis plusieurs mois.

D’autre part Il est paradoxal que l’Etat demande aux 4 agglomérations du plateau de Saclay de se rassembler, au moment même où il tergiverse sur le calendrier et le financement de la ligne 18, qui constituera le vrai et seul lien et le vrai projet commun. D’ores et déjà la coopération entre les agglomérations existe, en particulier dans le domaine des transports particulièrement sensible pour ce grand territoire.

Incohérence quant à la représentativité.

Alors que la loi a voulu l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, les élections municipales et communautaires de mars 2014 n’ont à aucun moment porté sur la question d’un tel élargissement. Une telle réforme supposerait a minima une mise en place après les prochaines échéances électorales afin que puisse avoir lieu un vrai débat démocratique.

Incohérent en dernier lieu quant au calendrier, beaucoup trop court :

• consultation des collectivités concernées dans les 3 mois qui suivent la première présentation à la CRCI ;
• nouvelle réunion de la CRCI en décembre ou janvier pour examiner ces avis ;
• avis de la CRCI sur le projet début 2015 ;
• arrêté prescriptif pris par le préfet de région au plus tard le 28 février 2015 (avec un possible report au 15 avril) pour mise en œuvre au 1^er janvier 2016.

Dans la période de réflexion actuelle sur la nécessaire réforme territoriale, il serait préférable de parvenir d’abord à définir des grands orientations susceptibles de rallier les différents courants de pensées, plutôt que de bousculer à la hâte les communautés d’agglomérations, collectivités qui jusqu’à présent ont démontré leur efficacité sur le terrain.