François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes
© S. Gautier
Devant des élus de l’association Villes de France réunis le 13 janvier au Sénat, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour que les policiers municipaux puissent être plus systématiquement équipés de gilets pare-balles. Et a demandé à l’Etat d’accroître son financement à cet équipement, que l’exécutif avait plafonné à 50 % en 2012.
« Il n’est plus concevable, me semble-t-il, dans la période dans laquelle nous entrons désormais, de nous imaginer envoyer des gens en uniforme, représentant les premiers fantassins de l’action municipale, sans être en situation a minima de pouvoir se défendre. Il y a là aussi un débat qui sera à soulever à la lumière de cette actualité tragique », a déclaré, au Sénat le 13 janvier, le président de l’Association des maires de France, devant une cinquantaine d’élus et responsables de l’association Villes de France.
Un financement à 100% par l’Etat ?
Selon le sénateur-maire (UMP) de Troyes, les gilets pare-balles devraient être généralisés pour les policiers municipaux, a minima pour les maires en faisant la demande. « Il y aura une demande, certainement, de la part des maires que nous sommes pour voir comment avec l’Etat, au moins en termes d’équipements, il y ait un partage de financement. Il y a eu à l’époque un fonds de financement à hauteur de 50% qui représentait un plafond de 250 euros pour le financement pour ces gilets pare-balles ».
François Baroin fait référence au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui avait prévu, après la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet en mai 2010 lors d’une fusillade sur l’autoroute A4, la possibilité d’un financement de l’Etat à l’acquisition par les communes de gilets pare-balles pour les policiers municipaux.
Une circulaire du 24 janvier 2012 autorisait ainsi la participation du FIPD, plafonné à 50%, pour l’acquisition de ces équipements. Mais les circulaires visant les éditions 2013 et 2014 du FPID ne faisaient depuis plus mention de ce possible cofinancement par l’Etat.
Armement : « Un cadre bien stabilisé »
Plus largement, François Baroin est revenu sur l’armement des police municipales et son encadrement réglementaire actuel, satisfaisant, à l’entendre : « Nous sommes dans un cadre bien stabilisé par le législateur, ce qui n’était pas le cas il y a encore quelques années. Donc on a beaucoup progressé ». Et ce, quand bien même « il y aura évidemment des demandes » de collectivités locales, a glissé le maire de Troyes, dont la police municipale est armée. Mais l’élu ne plaide pas lui-même pour une évolution réglementaire.
« Le cadre général, c’est les maires qui décident :
- d’avoir une police ;
- de l’armer ;
- de les équiper en gilets pare-balle ;
- d’en décider aussi le volume, le nombre et l’adaptation de la police par rapport aux populations et aux quartiers à traiter », a-t-il rappelé, jugeant visiblement le dispositif actuel adapté.
L'AMF officialise sa demande à la place Beauvau
Lors de sa rencontre avec le ministre de l’Intérieur le 16 janvier, Place Beauvau François Baroin a confirmé , au nom de l’AMF, la position de l’association : « que tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles » et « que l’Etat s’engage à co-financer de façon pérenne l’achat de cet équipement ».
Autre demande : « généraliser les communications opérationnelles entre la police ou la gendarmerie nationales et les polices municipales », à l’image de ce qui se fait déjà via les conventions de coordination signées dans plusieurs communes entre police municipale et forces de sécurité de l’Etat.
Et l’AMF de confirmer sa position sur l’armement « il doit rester conditionné par la demande du maire, en fonction des missions exercées, des lieux et des horaires d’intervention, et soumis à l’approbation du préfet. L’équipement en armes de poing ne peut en effet se décréter, et surtout pas dans l’urgence car il suppose, pour le moins, une formation préalable des agents et une organisation appropriée », développe l’association.
USPPM - 14/01/2015 16h:43
Chers (e) internautes Peut-on parler d'une avancée ? Monsieur Baroin reconnait à mots couvert la dangerosité des fonctions de policier municipal et s'il est pour une généralisation des moyens de protection, la question du choix des maires en matière d'armements de ceux-ci lui semble la mieux adaptée. Cela revient à dire que les policiers municipaux exercent des missions dangereuses toutefois il est normal que ceux-ci n'aient pas tous les moyens d'assurer la sécurité des administrés et la leur.Le Gouvernement botte en touche et parle de pragmatisme des élus employeurs, des élus dont certains ne connaissent pas le statut ni les droits des fonctionnaires de police municipale. ces agents doivent assurer la sécurité publique au regard du CGCT et du CSI et ont droit à la sécurité également. Une arme peut oter une vie mais peut en sauver plusieurs.
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