Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat

Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux dispositifs existants jugés insuffisants, la loi « engagement et proximité » amorce une réforme du droit à la formation des élus locaux.

Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Camille Condamine, juriste, SCP Seban et associés

1 - Le droit actuel et les évolutions à venir

Les élus locaux bénéficient, depuis 1992, d’un droit à la formation. Le dispositif initial a été renforcé, notamment par des lois du 27 février 2002 et du 31 mars 2015. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) proclame ainsi le droit des élus à « une formation adaptée à leurs fonctions » (art. L. 2123-12). Le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement, et une formation doit être organisée par la collectivité à destination des titulaires de délégations au cours de la première année du mandat.

Deux dispositifs parallèles et méconnus

Concrètement, à ce jour, deux dispositifs existent : le droit à la formation des élus locaux[…]