Depuis le 7 janvier, l’espace en ligne « Mon compte élu » géré par la Caisse des dépôts est opérationnel. Objectif affiché par la CDC comme le ministère de la Cohésion des territoires : permettre aux élus des collectivités territoriales de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi Engagement et proximité et ratifiée par la loi du 17 juin 2021, poursuit son cours et notamment sa mise en œuvre concrète. Depuis le 7 janvier, les élus ont accès à « Mon compte Elu », service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte Formation ». Il doit permettre aux élus de s’inscrire plus rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.
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Le service permet ainsi de consulter le montant des droits dont dispose l’élu, « d’accéder au catalogue de formations proposées et d’acheter une prestation de formation tout en suivant facilement l’évolution du dossier, de la demande d’inscription jusqu’à l’évaluation de la formation », détaille le ministère de la Cohésion des territoires. « Un parcours sécurisé et fluide de bout en bout est ainsi proposé aux élus souhaitant exercer leur droit à la formation. Ce service permet également une diminution des délais de traitement du dossier de formation, la mise en visibilité de l’offre de formation éligible au DIFE, ainsi qu’un paiement rapide pour les organismes de formation », assure le ministère. Pour les formations de réinsertion professionnelles, « les élus peuvent disposer de droits issus, par exemple, de leur compte personnel de formation (CPF) », rappelle-t-il.
Un droit ouvert dès la première année de mandat
Le droit à la formation est un droit ouvert à tous les élus quel que soit leur niveau de collectivité locale ou d’intercommunalité, dès la première année du mandat et garanti par la loi. Les élus peuvent notamment demander le financement de leur formation par le fonds du droit individuel à la formation des élus (DIFE), qui est alimenté par les cotisations des élus.
A noter que l’intégration du nouveau service « Mon Compte Élu » dans la plateforme « Mon Compte Formation », qui gère déjà le CPF, doit permettre d’offrir aux élus une vision globale des droits à formation dont ils disposent, en tant qu’élus mais aussi du fait de leur activité professionnelle ou bénévole.
