Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique pour les élus locaux

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Fonds vert : le guide du ministère de la Transition écologique pour les élus locaux

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S'il ne détaille pas la distribution des deux milliards d'euros, le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux, édité par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, développe les trois axes d'action publique locale que le fonds a vocation à financer et les « guichets » auxquels demander une aide.

Comment seront utilisés et répartis les deux milliards du Fonds vert promis par l'exécutif ? Sujet de toutes les discussions entre élus locaux en manque de subsides et d'ingénierie pour financer leurs projets locaux de transition écologique et d'adaptation au réchauffement climatique, la question avait peu à peu reçu son lot de réponses en provenance tant de Matignon que des différents ministères concernés au gré des prises de paroles successives des membres du Gouvernement. Un nouvel élément vient apporter un peu plus de lumière sur ce fonds : le guide dédié, par le ministère de la Transition écologique, au «  Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires », spécifiquement dédié aux « décideurs locaux ».

Les trois axes du fonds - renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, améliorer le cadre de vie - y sont détaillés ainsi que les actions pouvant relever de ces champs à même d'être menées par les exécutifs locaux.

Les préfets aux manettes

Piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le fonds ne fonctionnera pas, comme promis à plusieurs reprises par le Gouvernement et notamment la Première ministre au Congrès des maires, par appels à projets nationaux mais via les préfets chargés de prioriser au niveau départemental les projets avancés par les collectivités locales. Les candidatures se font via le service Démarches-simplifiés du volet France Nation verte lié à la plateforme Aides-territoires.

En revanche, pas de nouvelle précision sur la répartition des deux milliards d'euros en fonction des trois axes du fonds et des actions liées, ni sur la répartition géographique de l'enveloppe.

Téléchargez le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux en cliquant sur ce lien.

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