Les collectivités territoriales demandent des précisions sur la future gouvernance des fonds européens, avec deux exigences partagées : être partie prenante "à égalité de responsabilité" sur la "totalité" des financements.
"Nous exigeons la gouvernance partagée pour la politique de cohésion", s'est exclamé Michel Destot, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF*) et de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), lors d'une conférence de presse, le 3 octobre 2012.
Le transfert de la gestion des fonds européens, annoncé par François Hollande, et confirmé le 12 septembre, devrait permettre, dès 2013, des expérimentations, espère Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes.
"Décentraliser" la totalité des fonds
L'annonce du transfert satisfait les élus locaux, mais ne les contente pas. Ils exigent "la décentralisation de la totalité des fonds", certains milieux "technocratiques" étant soupçonnés de vouloir en garder une partie. Ainsi, s'alarme Michel Destot, "il existe un risque que l'Etat se saisisse des fonds du volet urbain pour les flécher uniquement sur la politique de la ville". "Nous ne pouvons accepter que la décision soit prise seulement par l'Etat, sans dialogue avec les élus du bloc urbain", a-t-il insisté.
Les conseils généraux réclament le fonds "inclusion"
Le FSE fait l'objet d'une demande particulière de l'Assemblée des départements de France (ADF). Son président, Claudy Lebreton rappelle que "l'espace géographique régional est le bon espace de mutualisation". Il demande cependant que la gestion du FSE inclusion soit confiée aux départements, pendant que les régions garderaient la formation. Une perspective que les régions jugent irréaliste.
Pierre Jarlier, secrétaire général de l'APVF, rappelle que le budget européen a moins augmenté que les budgets nationaux depuis dix ans. Or, pas de politique ambitieuse sans un budget à la hauteur. Le sénateur maire de Saint-Flour demande donc au gouvernement de préciser sa position sur le budget européen et les fonds européens.
Tous ensemble, "à égalité de responsabilité"
Tous les élus présents se rejoignent sur une demande : que la gouvernance des fonds sur les territoires et entre les territoires soit plus claire et surtout que tous en soient partie prenante : non seulement l'Etat et les régions, mais aussi les départements et le bloc communal, "à égalité de responsabilité", réclame Michel Destot.
* La Maison européenne des pouvoirs locaux français regroupe l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de grandes villes de France, la Fédération des villes moyennes et l'Association des petites villes de France.
