Fonctionnaires territoriaux : comment protéger les agents en contact avec le public

L’employeur public est tenu de prévenir et de prendre en charge les menaces et agressions faites aux agents. Différents moyens peuvent être engagés et les managers impliqués dans le travail de prévention et de suivi.

Tout employeur public est tenu de protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. A condition toutefois qu’aucune faute personnelle, détachable du service, ne leur soit imputable. Le cas échéant, la collectivité devra réparer le préjudice subi.

Ces dispositions établissent à la charge de l’employeur territorial une obligation de protection fonctionnelle qui peut prendre des formes diverses : assistance juridique, paiement des frais médicaux, droit de réponse en cas de diffamation… « A partir du moment où il y a une prise en charge de l’événement pour remédier à la situation, cela constitue une protection fonctionnelle », souligne Aurélie Aveline, avocat-associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, responsable du pôle agents publics.

Managers responsables

L’employeur territorial est par ailleurs tenu de veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale[…]