Fonction publique territoriale : quelle politique salariale pour les contractuels ?

En théorie, chaque exécutif peut librement fixer la rémunération de ses contractuels. En pratique, la loi et l’obligation de comparaison entre agents limitent la latitude. Explications.

Un quart des agents territoriaux sont aujourd’hui contractuels. Parmi eux, plus de quatre sur dix occupent un poste permanent. Avec la création du contrat de projet et l’ouverture des emplois de direction aux non-titulaires, leur part devrait encore augmenter, posant avec davantage d’acuité la question de leur rémunération. Si d’aucuns, pour des postes qualifiés de cadres ou de techniciens, ont pu négocier il y a quelques années des niveaux de rémunération à l’embauche plus élevés que ceux des statutaires, l’heure n’est plus aujourd’hui à la différenciation. C’est uniquement sur les métiers en hypertension ou à très forte valeur ajoutée que les collectivités peuvent décider de s’aligner sur les rémunérations du privé.

Quand bien même un effort est fait à l’embauche, celui-ci est de plus en plus maîtrisé, pour des raisons budgétaires et d’équité avec les titulaires. « À poste identique, nous proposons la même rémunération entre les fonctionnaires et les contractuels. Nous rémunérons la fonction et non le statut »,[…]