Election, vote
© CC0 Public Domain
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
le Courrier des Maires - édition Abonné
L’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et, pour la première fois dans la fonction publique territoriale, des commissions consultatives paritaires, aura lieu le 6 décembre 2018. Toutes les collectivités sont concernées, à des degrés d’implication différents. Première étape : recenser les effectifs, avant de définir la composition des instances.
Par Isabelle Béguin, , avocate en droit de al fonction publique, cabinet Oppidum avocats
1 - Instances propres ou relevant du centre de gestion
Toute collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents doit créer en son sein un comité technique (CT). En deçà, il est placé auprès du centre de gestion.
Les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP), sont mises en place pour chaque catégorie de fonctionnaires ou de contractuels (A, B ou C) par le centre de gestion pour les collectivités et établissements qui y sont affiliés obligatoirement, c’est-à-dire ceux employant moins de 350 fonctionnaires et stagiaires à temps complet, et pour les affiliés volontaires qui n’ont pas conservé leurs instances. Les autres doivent créer leurs propres commissions et[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr