Fonction publique territoriale : la formation des agents les moins qualifiés facilitée

L’ordonnance du 26 mai 2021 facilite l’accès à la formation des agents de catégorie C ou exposés à un risque d’usure, afin de favoriser leur évolution professionnelle. Si l’intention est louable, la mise en œuvre effective s’avère incertaine. Explications.

Si le statut de la fonction publique reconnaît à tous les agents un droit à la formation tout au long de la vie, force est de constater que certaines catégories y ont moins recours que d’autres. C’est le cas des « C » dont le nombre de jours de formation est en moyenne de 30 % inférieur à celui des catégories A((Rapport sur l’état de la fonction publique, édition 2020.)). Le gouvernement a choisi de s’attaquer au problème par ordonnance (n° 2021-658 du 26 mai 2021). Prise en application de l’article 59 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, celle-ci vient compléter l’article 22 la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en y insérant des « droits supplémentaires, majorés ou étendus » pour les titulaires et contractuels les moins qualifiés.

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Les personnels concernés disposent désormais[…]