Fonction publique
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le Courrier des Maires - édition Abonné
Un décret, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, fixe les principes généraux et modalités de recrutement des contractuels, en balisant et en formalisant les différentes étapes de la procédure.
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs territoriaux sont tenus de respecter la nouvelle procédure de recrutement pour les contractuels, établie par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Destiné à donner des gages à ceux qui voient dans l’élargissement des possibilités de recours aux non titulaires une porte ouverte au favoritisme, le texte introduit un nouveau formalisme rappelant celui imposé aux acheteurs publics.
Lire notre 50 questions-réponses : Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT
L’autorité territoriale doit avant tout procéder à la publicité de l’avis de création ou de vacance d’emploi sur le site internet Place de l’emploi public. Ou, lorsqu’il n’est pas prévu d’obligation de publication sur cet espace numérique, « par tout moyen assurant une publicité suffisante ». « Le décret impose désormais d’assurer une publicité la plus large possible », note Sébastien Michel, assistante juridique du centre de gestion du Calvados. L’annonce[…]
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