La plupart des élus interrogés pour ce Baromètre 2012 du "Courrier" se montrent très préoccupés par le gel des dotations de l'Etat, reconduit en 2013. Une inquiétude d'autant plus forte que l'accès au crédit bancaire est restreint.
Annoncé en 2010 et maintenu pour 2013, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales va fortement affecter l’investissement local, selon 88% des élus locaux. D'autant qu’à ce gel doivent succéder, en 2014 et 2015 , de fortes baisses (moins 750 millions d’euros chaque année) comme le gouvernement l’a annoncé, fin septembre 2012, devant le Comité des finances locales (CFL).
Toujours plus avec encore moins
La pilule est amère pour les collectivités territoriales, alors qu’augmentent les cotisations des employeurs publics locaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et que les élus sont sollicités pour participer au recrutement des emplois d’avenir comme au réaménagement des rythmes scolaires.
La promesse du chef de l’Etat de signer avec eux un "pacte de stabilité" leur garantissant des ressources constantes n'atténuent pas les inquiétudes, amplifiées par la dénonciation constante des financements croisés.
A une quinzaine de mois du scrutin, et dans ce contexte budgétaire tendu, comment achever les réalisations, comme le priorisent 9 élus sur 10 ? Comment gérer la maintenance de l’existant, ainsi que le souhaitent également 80 % d’entre eux ?
Où trouver des fonds ?
D’autant que de nombreuses communes se trouvent confrontées à la raréfaction du crédit bancaire : les élus sont inégaux devant cette situation ; 41 % d’entre eux reconnaissent accéder aisément au crédit, contre 43 % "plus difficilement".
Sachant que la future entité Banque postale-Caisse des dépôts, ne pourra répondre seule au besoin de financement des collectivités, qui s'élève à environ 18 milliards d’euros annuels, la mobilisation de plusieurs associations d’élus* se renforce en faveur de la création d’une Agence de financement des investissements locaux.
* Association des maires de France (AMF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des communautés urbaines de France (Acuf), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Assemblée des communautés de France (AdCF) et Fédération des villes moyennes (FVM).
"Panacher les financements"
Gaëtan Huet,
directeur général adjoint du cabinet conseil Partenaires Finances Locales
"Plus encore que le gel, voire le recul, des dotations de l’Etat, l’absence de financement bancaire constitue un handicap majeur pour les collectivités territoriales.
Comment, en effet, maintenir l’investissement sans ces financements ?
Et, le cas échéant, comme assumer les marges élevées imposées par les banques ?
Après les années Dexia et l’intervention exceptionnelle de la Caisse des dépôts, les communes vont devoir apprendre à panacher leurs financements. L’exercice n’est pas aisé. D’où l’importance d’une agence de financement des investissements locaux pour les accompagner en toute confiance. Une meilleure prise en compte du fait intercommunal constitue aussi, sans doute, une solution de financement pour les principaux équipements structurants (sport, culture, habitat, etc.)."
