Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal : telle est la tâche s’imposant aux élus dès le début de mandat. Même si « la prospective est de plus en plus difficile, surtout avec une réforme de la fiscalité locale par an depuis 2009 », souligne l’Association des maires de France, toute commune aura rapidement en ligne de mire le débat d’orientation budgétaire de 2015, à préparer pour septembre 2014.

Enjeu : poser la première pierre d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui, en temps de ressources rares, oblige à lisser les dépenses sur toute la durée de la mandature. « Sur une seule année, les marges de manœuvre sont limitées. D’autant que les investissements ont besoin d’études préalables. Mais des choix peuvent être faits ensuite sur les investissements sur plusieurs années », plaide le maire de Sceaux, Philippe Laurent.

Le PPI est un outil de bonne gestion, qui s’inspire de la Lolf, pour programmer les investissements, avoir des dépenses et des ressources clairement identifiées.»

Soraya Hamrioui, spécialiste des finances locales à l'AMF

Dépendance vis-à-vis de l’EPCI : une opportunité, plutôt qu’une menace
Cette programmation devra se faire en lien étroit avec l’intercommunalité. Raison matérielle : « Les flux en provenance de l’interco peuvent représenter jusqu’à 25 % – parfois même plus pour les plus intégrées – des recettes réelles de fonctionnement du fait des fonds de concours, des attributions de compensation et dotations de solidarité », rappelle Christophe Michelet, consultant en finances Locales, DG de Partenaires Finances locales.

Autres signes de ces interactions financières croissantes entre les deux acteurs du bloc local : les reversements de l’EPCI à la commune des dotations du fonds de péréquation du bloc local (FPIC) ou encore les pactes de solidarité financière et fiscale imposés par la loi de programmation pour la ville pour tous les EPCI signataires d’un contrat de ville.

Il faudra se coordonner et aller vers des pactes finalisant les relations financières au-delà des relations budgétaires strictes."

Christophe Michelet, consultant en finances locales, DG de Partenaires Finances locales

Impact des investissements intercommunaux, conditions d’évaluation des compétences transférées, mutualisation de services sont aussi à prendre en considération. Un partenariat contraint par le contexte financier et le cadre réglementaire, mais qui offre, selon Christophe Michelet, « une belle opportunité plutôt qu’une menace. Car l’interco est encore une entité avec laquelle on peut discuter, au contraire de l’Etat qui définit un cadre réglementaire et légal qu’il impose… »

Mieux vaut s’offrir un bon directeur des finances capable d’analyser le budget en termes de besoins !" 

Jean-Pascal Bonsignore, spécialiste en communication territoriale

Fiabiliser les données, plutôt qu’ordonner un audit

Très apprécié en 2008, l’audit perdrait-il de sa superbe ? « Jusqu’à maintenant, note Christophe Michelet, l’audit a surtout été privilégié par les élus arrivant dans des communes en difficulté. » A l’Association des maires de France, on juge l’outil « intéressant en termes d’information du public et pour prendre de la distance vis-à-vis de la gestion de l’équipe précédente. D’où l’intérêt d’une réalisation par un cabinet extérieur, plus difficile à remettre en cause ». Une analyse qui tend à confirmer que l’audit est plus souvent un outil de communication – coûteux – que d’analyse financière.

Rien que du classique - Jean-Pascal Bonsignore, spécialiste en communication territoriale,  y voit surtout « un effet de mode, repris par des élus qui disent vouloir remettre tout à plat". Plutôt qu’un audit, « notion très souvent exagérée et instrumentalisée », Christophe Michelet préférerait voir les maires engager d’abord « une analyse classique des grands ratios, en retenant les plus pertinents : il ne faut pas seulement remonter les données brutes mais les rendre intelligibles », prévient le consultant. D’autant que s’impose « un temps d’adaptation pour l’élu, qui, après avoir bataillé pendant des semaines de campagne où les candidats se sont balancé des chiffres à la figure, doit passer à la complexité de la matière financière ».

Autre impératif : « creuser » les données directement accessibles. « Il y a tout un travail ingrat à faire : vérifier la fiabilité des comptes, surtout avec un contrôle de légalité budgétaire qui n’est plus ce qu’il était…, reconnaît le consultant.  Contrôle des principales procédures budgétaires et comptables, des oublis de charges rattachées, des reports de recettes depuis deux à trois ans : le tout est de fiabiliser les données budgétaires avant de faire l’analyse financière », affirme-t-il. Et seulement, ensuite, se demander où sont les marges de manœuvre…