Dossier Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

Chute des dotations de 28 milliards cumulés sur la période 2014-2017, pression à la baisse sur l’autofinancement, coût croissant des normes imposées par l’Etat et de certains transferts de compétences mal compensés… Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales, obligées d’optimiser leurs ressources et de lisser leurs dépenses sur toute la durée du mandat. Avec tout de même deux bonnes nouvelles pour l’accès au crédit : les taux très bas des crédits bancaires et la première émission obligataire de l’Agence France locale.

Gestion des dépenses des collectivités locales : les bonnes pratiques de la DGFIP

Gestion des dépenses des collectivités locales : les bonnes pratiques de la DGFIP

Le guide édité par la direction générale des finances publiques ambitionne d'accompagner les collectivités et leurs établissements publics dans l'optimisation comptable de la gestion de leurs dépenses. Les bonnes pratiques des...

« Un consensus se dégage autour d’une réforme de la seule péréquation »

« Un consensus se dégage autour d’une réforme de la seule péréquation »

Une semaine après la clôture du Congrès des maires, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, revient pour Le Courrier des maires sur les annonces présidentielles en matière de dotations et sur...

17/06/2016 | AbonnésDossiers d'actu
Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus

Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus

Si les présidents des grandes associations d’élus ne veulent pas s’opposer directement à la révision à la hausse du traitement salarial à venir des agents de leurs collectivités membres, ils n’en soulignent pas moins le coût à...

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche

Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé...

La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations

La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations

Structure des dépenses, niveau des recettes, fragilité financière particulière… : la situation budgétaire des collectivités est très hétérogène. Pourtant, celles-ci se voient appliquer une baisse uniforme de la dotation globale...

Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires

Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires

Présenté le 30 septembre, le projet de loi de finances pour 2016 acte 3,67 milliards de dotations en moins, une chute supportée à plus de 56 % par le bloc communal. La journée de mobilisation du 19 septembre n’a pas réussi à...

L’investissement public local, portion congrue du plan de relance de Manuel Valls

L’investissement public local, portion congrue du plan de relance de Manuel Valls

Principale annonce du Premier ministre, ce 8 avril, s’agissant du soutien à l’investissement public : un prêt à taux zéro sera mis en place par la Caisse des dépôts pour rembourser plus rapidement les collectivités de la TVA...

Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux

Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux

Les élus locaux acceptent de plus en plus mal de voir leur politique d’investissements épinglée par la Cour, ce qu’ils dénoncent comme un jugement d’opportunité. Les magistrats financiers, s’ils s’en défendent, n’hésitent...

Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?

Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?

Les associations d’élus et le Comité des finances locales estiment ne pas avoir le temps ni les simulations nécessaires pour intégrer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au projet de loi de finances pour 2016 en...

L’Agence France locale démarre sur une bonne note

L’Agence France locale démarre sur une bonne note

La dernière étape nécessaire au lancement de la première émission obligataire de l’Agence France locale (AFL) est franchie. L’AFL a obtenu le 29 janvier sa première notation par Moody’s : Aa2, soit une évaluation très proche...

« L’Agence France locale sera attractive de manière durable »

« L’Agence France locale sera attractive de manière durable »

Président de la Société territoriale de l’Agence France locale (AFL), Rollon Mouchel-Blaisot se réjouit des récentes étapes franchies par le nouveau bras armé financier des collectivités : un agrément de l’autorité de...

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

Dans un jugement du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat affirme qu’une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique. Mais à condition que sa candidature « réponde à...

Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe

Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe

Le volet stationnement de la loi Maptam, très attendu par les collectivités territoriales, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Il pose un certain nombre de questions juridiques et techniques, tant sur les modalités de paiement...

3,7 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales en 2015

3,7 milliards d'euros en moins pour les collectivités locales en 2015

Pas de surprise pour les élus locaux : la baisse de dotations de 11 milliards sur trois ans est confirmée dans le projet de loi de finances 2015. Elle se matérialise par 3,7 milliards de moins, dès l'année prochaine pour les...

Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant

Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant

Pas question pour le Comité des finances locales (CFL) d’accéder à la demande de l’exécutif d'étudier la répartition de la baisse des dotations, avant d'avoir pu négocier le montant de l’effort demandé aux collectivités...

Finances locales : face à la baisse des dotations, à chaque grande ville son remède

Finances locales : face à la baisse des dotations, à chaque grande ville son remède

« Réduire l’investissement ou l’offre de services ? » Une « équation impossible » liée à la chute des dotations, lancée comme un défi par l’Association des maires de grandes villes, le 24 septembre 2014, pour sa...

Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales

Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales

Les PPP, « bombes à retardement budgétaire » ? Un rapport d’information du Sénat du 17 juillet tire la sonnette d’alarme sur les dangers de ces contrats de partenariat public-privé dont les collectivités sont particulièrement...

Après l’investissement, les maires craignent aussi pour le fonctionnement

Au congrès des maires le 27 novembre, de nombreux élus ont rappelé que les budgets de fonctionnement aussi seraient largement touchés par la baisse des dotations. Une diminution qui entraînera, bien au-delà des seules dépenses...

Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?

Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?

L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (ORDIF) publie une étude sur la révision des prix des prestations de collecte et de traitement des déchets. Celle-ci concourt de façon significative à la forte croissance...

Réélu à la tête du CFL, André Laignel demande à l’exécutif de réviser sa copie sur la chute des dotations

Réélu à la tête du CFL, André Laignel demande à l’exécutif de réviser sa copie sur la chute des dotations

Reconduit le 1er juillet pour un nouveau mandat à la présidence du Comité des finances locales, le premier vice-président de l’AMF compte bien convaincre le gouvernement de revenir sur l’ampleur de la baisse des dotations. Et accuse...

La perspective d'une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales

La perspective d'une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales

La part des collectivités territoriales à la réduction du déficit public s'élèverait désormais à 11 milliards d'euros d'ici à 2017. Alors que se profile une réforme des dotations, les associations d'élus anticipent des...

Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Finances locales : préparer un budget de mandature... et intercommunal

Voir plus loin que 2014 et au-delà du seul périmètre communal dès le début de mandat, telle est la première tâche qui s'impose aux élus locaux. Le débat d’orientation budgétaire de 2015 devra être prêt pour septembre 2014....

Elections : le vote du budget en période électorale

Elections : le vote du budget en période électorale

Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les...

20/03/2014 | Dossiers d'actuElections

Investissement : les élus pointent « l’impasse budgétaire »

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France, destinée à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, a été adoptée par près de...

Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints

Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints

Si la diminution des dotations concerne toutes les collectivités territoriales, les communes rurales dénoncent des dotations jugées structurellement injustes. La baisse continue des subventions départementales aux communes devrait...

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé, le 11 février 2014, le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également...

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services

[Mise à jour : 8 avril 2014] Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars 2015. Les communes ont tout...

Les élus locaux se mobilisent pour récupérer la « taxe électricité » (TCCFE)

L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 transfère aux syndicats d'électricité les recettes de la taxe électricité. A partir de 2015, cela représentera un important manque à gagner pour les communes qui demandent au...

La gestion des marchés publics - 50 questions

Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la...

Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités

Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour...

Le Sénat unanime pour créer la société d’économie mixte à opération unique

Les sénateurs ont adopté le 11 décembre une proposition de loi créant cette Sem particulière qui dérogera au code du commerce. Sa spécificité : l'organisation d'une seule procédure de mise en concurrence, non pas pour l'attribution...

Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement

Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement

En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a...

La prospective budgétaire accessible à tous

La prospective budgétaire accessible à tous

Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation...

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