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« Réduire l’investissement ou l’offre de services ? » Une « équation impossible » liée à la chute des dotations, lancée comme un défi par l’Association des maires de grandes villes, le 24 septembre 2014, pour sa 14e conférence à Paris. Pour la résoudre, trois maires ont apporté leurs contributions.
Quel est le montant de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ? 11 milliards ? 28 milliards ? 29,3 milliards ? La table ronde consacrée à une « équation impossible, réduire l’investissement ou l’offre de services » a d’abord été l’objet d’une surenchère de chiffres, selon que les intervenants se référaient à :
- la baisse stricto sensu des concours de l’Etat aux collectivités prévue pour 2015-2017 ;
- celle intégrant la précédente coupe de 1,5 milliard d'euros en 2014 et calculant la baisse cumulée sur la période ;
- ou le même calcul, plus récent, effectué par le Comité des finances locales.
Dans tous les cas , une véritable entaille dans les ressources des grandes villes que leurs élus appréhendent, appellent à étaler dans le temps… ,tout en expliquant, devant l’inéluctable, comment ils comptent s’y prendre pour faire (a minima) autant avec moins. Extraits.
Privilégier la péréquation verticale au sein de l’interco
Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de Nice métropole
« 29,3 milliards d’euros, cela représente 37 % de notre auto-financement global, ce que dégagent les collectivités pour investir. […] Je suis prêt à assumer, mais à condition que l’Etat nous transmette les moyens d’assumer nos politiques publiques ! C’est l’Etat qui décide de l’augmentation des charges de nos collectivités. »
« Que l’Etat ne vienne pas prélever nos ressources : l’Etat a un raisonnement de péréquation horizontale, au lieu de nous laisser faire de la péréquation verticale à l’intérieur de nos intercommunalités. Ce serait une règle plus juste. Il n'y a pas de communes riches ou pauvres, il y a une bonne gestion de la commune. »
Une révolution culturelle dans la dépense, sans sur-investissements
Joël Bruneau, maire de Caen et président de la communauté d’agglo Caen la Mer
« Nous avons besoin d’une vrai révolution culturelle. Aujourd’hui, l’élu a trop souvent l’impression d’être récompensé de sa dépense. En gros, son bilan est celui qui coûte ! Deuxième révolution : celle dans nos services, où l’on valorise celui qui augmente son volet de personnel, de dépenses. Nos concitoyens ont déjà fait cette révolution culturelle des économies nécessaires. »
« La vraie question : faut-il un financement par le contribuable ou par l’usager ? Il faut imaginer des modes de délégation : le bon service public n’est pas forcément celui donné par une administration. L’investissement, aussi, quand il est mal équilibré génère aussi les frais de fonctionnement de demain. Nous avons parfois fait des surinvestissements inappropriés."
Moins de subventions, davantage de mutualisations
Arnaud Robinet, maire de Reims
« Sur cinq ans, les dotations à la ville de Reims vont diminuer de 70 millions d’euros, soit une année entière d’investissement. Aujourd’hui, nous envoyons une lettre de cadrage : moins 10% de budgets dans les services, moins 5 % dans les subventions.
[…]Nous travaillons aussi sur la cession de foncier, avec plus de 47 sites de la ville ; et sur la mutualisation avec d’autres villes : Châlons-en-Champagne, Epernay. Il faut accélérer la mutualisation de nos services et structures : agences d’urbanisme, SEM d’aménagement… Nos concitoyens sont prêts à l’entendre? même s’ils demandent encore plus de services. »
