Financement du RSA : création d’un groupe de travail Etat-départements

Xavier Brivet
Financement du RSA : création d’un groupe de travail Etat-départements

Finances, budget

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Le Premier ministre et le président de l’ADF ont installé, le 2 mars, un groupe de travail spécifique Etat-départements afin de trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA par la solidarité nationale. Cette allocation a encore augmenté en 2014 (+10%) générant un surcoût de un milliard d’euros pour les finances départementales compte tenu des compensations insuffisantes de l’Etat.

A l'occasion du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Pau, le 6 novembre dernier, Manuel Valls avait pris l’engagement. de créer « un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations » dans le cadre d’une réforme globale concernant les minima sociaux.

Augmentations en vue
C’est chose faite, compte tenu de l’urgence budgétaire pour les conseils départementaux : en 2014, les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) « ont continué d’augmenter (+10% pour le RSA, soit + 1 milliard d’euros ; +8% pour la PCH soit + 100 millions d’euros et +2% pour l’APA soit + 230 millions d’euros) », souligne l’ADF. Pour 2015, « les perspectives d’augmentation en particulier du RSA sont encore au plus haut », estime l’association d’élus.

Les accords de Matignon du 16 juillet 2013 ont permis d’allouer de nouveaux moyens au financement des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), en apportant aux départements 2,1 milliards d’euros l’an dernier. Mais cela reste insuffisant. « En 2014, la part non compensée par l’Etat des 3 AIS s’est élevée à 7 milliards d’euros, portant à 55 milliards d’euros le total des sommes prises en charge par les départements en lieu et place de l’Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations », rappelle l’ADF.

Cohésion sociale
Le groupe de travail doit donc « trouver avec l’Etat une solution partagée, pour que le financement des allocations, essentielles à la cohésion sociale nationale, soit garanti et ce dans un calendrier compatible avec les enjeux immédiats ». Et surtout minorer une nouvelle dégradation du reste à charge pour les départements. Le sujet a été abordé le 3 mars au Sénat lors d’un débat sur « la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges », au cours duquel plusieurs présidents de conseils généraux ont tiré la sonnette d’alarme en présence du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale.

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