Financement des collectivités : les associations d’élus unanimes sur les principes, moins sur la mise en œuvre

Qu’on leur donne du long terme et des recettes pour conduire leur politique ! C’est ce que réclament les associations d’élus, auditionnées le 18 janvier par les sénateurs, à la suite du rapport de la Cour des comptes sur les scénarios relatifs au financement des collectivités territoriales. Mais si la demande d’autonomie fait consensus, les liens financiers communes-intercommunalité et le devenir des droits de mutation (DMTO) viennent lézarder cette apparente unanimité...

S’il y a bien un point qui crée le consensus entre les associations d’élus du bloc communal, c’est la nécessité d’accroître la lisibilité sur leurs financements. Quitte à donner un grand coup de pied dans les actuelles relations financières entre l’État et les collectivités ! Après avoir entendu -en octobre 2022- Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, exposer le rapport issu de la réflexion qu’elle avait sollicitée sur les scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales, et plaider pour le renforcement de l’autonomie locale, la commission finances du Sénat auditionnait, ce 18 janvier, les représentants des associations d’élus du bloc communal. Dans quelques jours, ce sera au tour des départements et des[…]