Abonné

Fibre optique : les élus mettent la pression sur les opérateurs en déposant une proposition de loi

La rédaction
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Fibre optique : les élus mettent la pression sur les opérateurs en déposant une proposition de loi

© Adobe stock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition Abonné

Pour en finir avec les raccordements au très haut débit ni faits ni à faire, le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca, associant regroupant des collectivités œuvrant dans le numérique, veut contraindre les opérateurs à une obligation de résultats. Avec plus de contrôles, des sanctions en cas de manquement et des pouvoir de recours élargis pour les consommateurs victimes d’une liaison internet défaillante.

Chose promise, chose faite : après moult dénonciations du caractère très erratique de la qualité de raccordement des foyers à la fibre optique par les opérateurs et leurs multiples sous-traitants, l’Avicca, est passée à l’action en déposant via son président et sénateur Patrick Chaize une proposition de loi serrant la vis des opérateurs. Déposée le 7 juillet et enregistré ce jeudi 21 juillet par le bureau du Sénat, le texte « va contraindre les opérateurs télécoms et leurs sous-traitants à garantir la qualité des raccordements réalisés jusqu’à l’abonné tout en évitant les dégradations quotidiennes constatées sur les équipements de réseaux optiques (armoires techniques, câbles, boitiers…). Ainsi, l’abonné pourra bénéficier, à son domicile, d’une installation conforme tout en limitant drastiquement le[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Ilots de chaleur : un nouvel outil pour rafraîchir les villes

Ilots de chaleur : un nouvel outil pour rafraîchir les villes

Alors que Christophe Béchu doit annoncer aujourd’hui un « plan vagues de chaleur », le dispositif « Plus fraîche ma ville » est le nouvel outil d’aide à la décision mis à disposition gratuitement pour les collectivités. En...

CNR logement : les annonces pour relancer le marché provoquent la déception

CNR logement : les annonces pour relancer le marché provoquent la déception

Drogue : les villes en lutte contre la consommation des jeunes pour assécher le trafic local

Drogue : les villes en lutte contre la consommation des jeunes pour assécher le trafic local

Loi « sécurité globale » : comment les lobbys ont voulu peser sur les prérogatives des polices municipales

Loi « sécurité globale » : comment les lobbys ont voulu peser sur les prérogatives des polices municipales

Plus d'articles