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La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires. Vincent Delahaye, sénateur (UC) de l'Essonne, et Daniel Fasquelle, député (LR) du Pas-de-Calais, en débattent.
Pour
« C’est difficile de travailler efficacement avec trop d’élus. Et cela a un coût : environ un million d’euros par an et par parlementaire ! »
Vincent Delahaye, sénateur (UC) de l'Essonne, conseiller municipal de Massy
"Dès 2014, j’avais déposé une proposition de loi pour passer de 935 élus à 650, soit 400 députés et 250 sénateurs. Aujourd’hui, le nombre de parlementaires est excessif par rapport à la population : 1 pour 71 000 habitants alors qu’1 pour 100 000 suffirait. Il est difficile de travailler efficacement avec trop d’élus. Et cela a un coût : un million d’euros par an et par élu !
Dégager des moyens. Même si ce calcul comporte les charges fixes et que 300 parlementaires de moins ne feront pas gagner 300 millions, les économies réalisées permettraient de réinjecter des moyens humains et matériels pour les investigations à mener. Aujourd’hui, nous sommes obligés de demander des données à Bercy et de les prendre pour argent comptant…Moins de parlementaires, c’est aussi freiner l’inflation législative, surtout depuis la fin du cumul des mandats : chaque parlementaire, désormais délesté de ses fonctions exécutives locales, veut déposer son texte... Reste que cette diminution des effectifs devra se faire dans le respect du bicamérisme. Il faut garantir un seuil minimal d’un sénateur par département et que le scrutin reste départemental pour conserver le lien entre sénateurs et grands électeurs."
Contre
« Les circonscriptions vont doubler de taille et cela éloignera encore un peu plus les citoyens des élus. »
Daniel Fasquelle, député (LR) du Pas-de-Calais, conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage
"Baisser le nombre de députés, cela implique des circonscriptions beaucoup plus grandes. Je l’ai déjà vécu dans le Pas-de-Calais lorsque le département est passé de 14 à 12 circonscriptions. La mienne a dû regrouper 164 communes au lieu de 117 auparavant ! Même avec un suppléant actif, cela devient très difficile à couvrir. Si on diminue d’un tiers le nombre de députés, les circonscriptions vont quasiment doubler de taille et cela éloignera encore plus les citoyens des élus. Surtout si une dose de proportionnelle s’y ajoute, qui fera des députés des élus choisis par les partis et non par les électeurs. Cela vaut aussi pour le Sénat.
Supprimer le Cese. Alors que le gouvernement envisage des circonscriptions dépassant les limites du département, des sénateurs seront élus sur deux départements ! Le risque de sous-représentation des territoires ruraux est important avec un siège tous les 250 000 habitants. S’il s’agit de donner davantage de moyens à chaque parlementaire, mieux vaudrait, à moyens constants, répartir plus efficacement les ressources de l’Assemblée nationale et les tâches de ses fonctionnaires. Et que l’on supprime le Conseil économique et social qui ne sert à rien : nous n’avons jamais voté une loi sur la base d’un de ses rapports !"
À SUIVRE Un référendum ? Pour François de Rugy, 30 % de parlementaires en moins s’impose. Gérard Larcher n’est pas hostile au principe, mais avec une baisse moindre et le respect du scrutin départemental. La majorité sénatoriale s’oppose, elle, à toute limitation du cumul dans le temps, autre mesure prévue. Le chef de l’Etat pourrait donc vouloir se passer du vote de la réforme par le Congrès et convoquer directement un référendum (art. 11 de la Constitution) sans même soumettre avant le texte pour vote simple à chacune des deux assemblées (art. 89).
laverdure - 06/03/2018 14h:20
Ce Monsieur est frappé du syndrome NIMBY. Oui à la réduction mais chez les autres! C'est tellement plus facile.
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