Abonné

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

Faut-il confier un pouvoir réglementaire et d’adaptation des lois aux régions ?

© Adobe

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Tandis que l'association Régions de France réclame une révision constitutionnelle et l’attribution d’un « véritable pouvoir réglementaire » à ses membres, la candidate Valérie Pécresse veut permettre aux collectivités d’adapter les lois et de déroger aux règlements nationaux. Véritable valeur ajoutée ou risque de confusion ? Les politologues Olivier Rouquan, de la fondation Jean-Jaurès, et Benjamin Morel, de l'Institut Rousseau, en débattent. 

« Cela renforcerait la décentralisation sans affaiblir en rien l’Etat central »

Olivier Rouquan, politologue, chercheur au Cersa (sciences politiques et administratives) et pour la fondation Jean-Jaurès

« Depuis 2003, un droit à l’expérimentation et un pouvoir d’adaptation se sont développés, notamment en outre-mer. Donc une certaine diversité juridique existe déjà, améliorée récemment puisqu’on a assoupli le droit à expérimentation locale. La différenciation issue de la loi « 3DS » essaie de renforcer tout ceci, mais par de petits ajustements successifs qui rendent finalement un peu confus cette idée de pouvoir réglementaire local, peu lisible en droit et pour les citoyens. Permettre aux régions d’adopter des normes qui se situeraient non pas au niveau du règlement mais de la loi[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

« Il n’y a pas de péril vieux dans les territoires ruraux »

« Il n’y a pas de péril vieux dans les territoires ruraux »

Les maires ruraux ne savent pas tous, toujours, comment appréhender le vieillissement de leurs populations en termes d’aménagement du territoire, de stratégies de développement, etc. Co-auteurs de « Habiter et vieillir » (éditions...

31/01/2023 | DémographieSanté
Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

Centres-villes, centres commerciaux : quelles sont les attentes des « millenials » ?

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

« Le contrôle par les chambres régionales des comptes doit s’adapter aux problématiques du 21e siècle »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Plus d'articles