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Faciliter l’accès aux documents d’urbanisme en les dématérialisant

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Faciliter l’accès aux documents d’urbanisme en les dématérialisant

Document d'urbanisme, échelle de plan

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La consultation en ligne des informations réglementaires et cartographiques permet d’accroître l’attractivité du territoire et de réduire les coûts de reprographie.

A partir du 1er janvier 2016, tout document d’urbanisme (DU) qui aura été créé ou modifié devra être consultable sur le site internet de la collectivité ou de son intercommunalité.

La version papier ne suffira donc plus et il faudra exiger du bureau d’études une version numérique. Au 1er janvier 2020, tous les DU sans exception devront être sous une version dématérialisée respectant le standard du Conseil national de l’information géographique (CNIG), afin d’être publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (voir encadré).

Les documents qui ne seront pas publiés sur ce GPU deviendront non opposables. Il est donc urgent de s’attaquer au sujet. D’autant plus qu’« avec la loi Alur, quasiment tous les plans d’occupation des sols sont en train d’être révisés partiellement ou totalement. C’est donc le moment de les faire passer à une version dématérialisée compatible avec le standard CNIG », souligne Stéphane Rolle, chef de projet urbanisme et cadastre au Centre régional de l’information géographique (Crige) de Provence-Alpes-Côte[…]

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