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Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

Comment faciliter l’accès au logement des fonctionnaires territoriaux

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Il est de plus en plus difficile pour les fonctionnaires territoriaux de se loger à prix abordable et à des distances domicile-travail acceptables. Au-delà de l’aspect social, il s'agit d'un enjeu d’attractivité pour les collectivités. En tant qu’employeurs, les élus locaux disposent de quelques leviers pour leur faciliter l’accès au logement.

1- Réserver des logements sociaux auprès des bailleurs

Les collectivités ont la possibilité de réserver jusqu’à 20 % de logements auprès de chaque bailleur social auquel elles octroient des garanties d’emprunt. Des réservations supplémentaires peuvent aussi être consenties en contrepartie d'un apport de terrain ou d'un financement.

La loi pour l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite « Elan » du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de réservation de ces logements locatifs sociaux, en instaurant une gestion des droits en flux annuel, en remplacement de la logique de « stock » qui prévalait auparavant. Les réservations s’exercent dès la première mise en location des logements et au fur et à mesure de leur libération.

La gestion en flux fait l’objet d’une convention de réservation, obligatoirement signée entre le réservataire et l’organisme[…]

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