Face aux intercos, les Villes de France veulent une indépendance politique et financière

A l’issue d’une journée de débats placés sous le signe du leitmotiv « réformons la réforme ! », en l’occurrence la loi "Notre", Villes de France, qui regroupe les villes moyennes, a diffusé son manifeste. Celui-ci témoigne de deux inquiétudes, liées :

1. la perte d’influence politique et institutionnelle de ces communes (souvent les villes-centres de communautés de communes, voire de communautés d’agglomération), au sein de leur propre interco ;
2. l'assujettissement financier à leur propre établissement intercommunal.

Perte d'influence : un siège de droit pour la ville-centre
Face à la première menace, l’association dirigée par la maire de Beauvais, la sénatrice (UMP) Caroline Cayeux, voudrait que le législateur :

• permette au maire de la ville-centre de siéger de droit, avec voix délibérative, au bureau communautaire ;
• définisse des périmètres de coopération intercommunale « comprenant toutes les communes et EPCI situés à l’intérieur de l’aire d’attraction de la ville-centre dans l’agglomération centrale, qu’ils soient périurbains ou ruraux » ;
• abandonne le principe du chiffrage pour les seuils minimaux des EPCI, au profit d’« une approche locale s’appuyant sur l’équilibre territorial » ;
• donne de la souplesse « dans le processus d’unification des compétences avec les EPCI nouvellement intégrés pour favoriser les regroupements ».

S’agissant du volet financier, outre la péréquation à revoir (lire encadré), les propositions de l’association d'élus vont dans le sens d’un appui au processus d’intégration communautaire des petites et moyennes agglomérations, notamment en conférant le statut de « communauté d’agglomération » aux EPCI de plus de 30 000 habitants ayant une ville-centre de plus de 15 000 habitants.

Assujettissement financier : un droit de veto pour territorialiser la DGF
Mais il s'agirait surtout d'une intégration où la voix de cette ville-centre serait prépondérante via :

• l’octroi de l’intérêt financier à fusionner au sein d’une commune nouvelle « à l’ensemble des communes membres, et non aux seules communes de moins de 10 000 habitants » ;
• un "partage des coûts favorisé entre toutes les communes membres", l’association citant pour exemple l'instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes rurales au 1er juillet 2015 ;
• le conditionnement de l’adoption de la dotation globale de fonctionnement (DGF) territoriale et ses modalités de répartition « à un accord de l’assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité qualifiée de communes membres, incluant nécessairement l’approbation de la ville-centre afin de garantir que les charges de centralité soient correctement prises en compte ». 

Ce que propose Villes de France pour réorienter les règles de péréquation

1. Dissocier la baisse des dotations de la nécessité de renforcer la péréquation en prenant mieux en compte les ressources et les charges - y compris fiscales - des collectivités, entre niveaux de collectivités et au sein même de chaque catégorie.
2. Sortir de la péréquation les EPCI dont les communes pratiquent des taux fiscaux inférieurs à la moyenne nationale.
3.  Sauvegarder le périmètre de redistribution de la péréquation, grâce à la DSU, en renforçant le poids du revenu par ménage dans les différentes communes et en tenant compte de l’inégale pression fiscale.
4.  Conserver une prépondérance nationale/verticale en matière de péréquation, les disparités de richesse entre l’Ile-de-France et les autres régions étant amplifiées par la réforme de l’impôt économique.
5.  Assouplir les modalités de répartition internes du FPIC au niveau intercommunal, qui est un dispositif positif dans le processus de correction des inégalités financières entre territoires.
6.  Revisiter l’actuel coefficient d’intégration fiscale pour lui donner une surface plus large, qui ne se limite pas aux seules ressources.