Interdictions de cirques avec animaux sauvages
© P; Distel
Pour lire l'intégralité de cet article,
abonnez-vous au Courrier des Maires - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéClou du spectacle de nombreux cirques itinérants, les numéros de dressage d’animaux sauvages suscitent la réprobation d’un nombre croissant de communes. Et les arrêtés municipaux les interdisant sur leur territoire se multiplient : plus de 70 communes ont banni sur leur territoire des numéros avec des animaux sauvages. Problème : plusieurs de ces arrêtés ont été jugés illégaux par la justice administrative, au grand soulagement des circassiens. Car la pratique est seulement réglementée par arrêté, et non interdite comme chez certains de nos voisins européens.
Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, SCP Seban et associés
Mais que se passe-t-il entre les circassiens et les élus ? Chaque jour, de nouvelles communes interdisent la venue, sur leur territoire, de cirques ambulants présentant des animaux sauvages. Elles sont au moins soixante-dix à ce jour. Ceci, alors que le juge administratif a rendu plusieurs décisions annulant ou suspendant certains des arrêtés de maires interdisant la venue des Zavatta et autres Pinder. Pas de quoi stopper la lame de fond : émus par l’abattage d’une tigresse échappée d’un cirque du 15e arrondissement, les élus parisiens ont même adopté à l’unanimité le vœu qu’une telle interdiction soit[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr