Location d'un meublé de tourisme type AirBnb
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Lancée fin 2020 par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la concertation entre l’État et les collectivités locales sur la question des meublés de tourisme a abouti le 5 février à une « feuille de route » partagée. D’où il ressort que les collectivités territoriales ont besoin d’outils pour appréhender les situations locales (études, référentiels, etc.) mais aussi être informées sur les leviers d’action.
Arrivées en 2013, les plateformes de meublés touristique type Airbnb, Abritel ou encore Homelidays, ont largement bouleversé l’économie du tourisme dans les pays développés. Même si les effets sur les prix de l’immobilier ne sont pas encore quantifiés par des études de grande ampleur, reste que beaucoup d’élus locaux partagent depuis quelques années le sentiment que ces locations de meublés touristiques induisent bien un effet de substitution conduisant à une perte de logements disponibles en location longue durée pour les habitants. Des effets sur les relations de voisinage dans des immeubles dédiés aux locations touristiques sont également rapportés avec des résidents exaspérés de voir le manège des valises à roulette dans leur cage d’escalier tous les week-ends. La feuille de route présentée par le ministère du Logement était donc très attendue par les élus locaux.
Partage des études et des référentiels
Et pour les collectivités, la priorité semble être déjà le partage des informations. En effet s’il apparaît que certaines villes ont lancé des études sur leurs territoires pour évaluer l’impact local que cette nouvelle économie a au niveau des loyers désormais pratiqués, du nombre de biens disponibles en location courte durée, et du nombre de propriétaires multi-biens, cela n’est pas le cas partout. Aussi, la première disposition consiste à créer un groupe de travail permanent associant État et collectivités, afin « de coordonner les axes de recherche ». Les collectivités ont également demandé à ce que ce groupe de travail « expert » puisse être mobilisé par les collectivités et leurs groupements en cas de besoin pour porter un regard sur certaines situations.
Partant du constat que les collectivités manquaient également d’un référentiel commun sur le cadre réglementaire en vigueur et les sanctions applicables, la feuille de route devrait donc aboutir à la création d’un guide visant à améliorer la connaissance des élus sur ce sujet. De même, un guide en direction du grand public, utilisateur de ces plateformes, et des investisseurs, qui sont susceptibles d’acheter plusieurs biens, sera également édité.
Et les plateformes ?
Mais les collectivités et l’État souhaitent également obtenir une coopération plus forte des plateformes. En l’occurrence, il s’agirait de leur demander de jouer aux gendarmes en « repérant et sanctionnant » les locataires ou loueurs qui ne respecteraient pas un code de bonne conduite partagé. Plus intéressant, mais certainement aussi plus compliqué à mettre en place, les collectivités souhaitent que ces informations soient partagées entre plateformes et entre territoires.
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Sur ces points, la partie n’est pas encore gagnée. Si Airbnb a promis de faire mieux respecter la règle des 120 jours de location par an en obligeant les loueurs à afficher leur numéro d’enregistrement sous peine de plus pouvoir louer le bien, la firme californienne n’a pas relevé les autres demandes émanant des collectivités…
Mais la crise sanitaire pourrait peut-être changer la donne. Ces derniers mois, les plateformes ont été obligées de jouer la carte du civisme en contrôlant les locataires susceptibles d’organiser des fêtes clandestines… un premier pas vers une régulation pour le bien de tous ?
