Existe-t-il des mesures financières pour aider les collectivités territoriales à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ?

La rédaction

Oui. Un fonds d'amorçage -dont seuls sont bénéficiaires les communes et les EPCI- est créé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013.

L’article 67 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République institue le fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré. Il prévoit que seules les communes et les EPCI, lorsque le fonctionnement des écoles leur a été transféré, sont destinataires des aides du fonds. Ce choix est lié à la finalité même du fonds, qui vise à accompagner les communes qui auront fait le choix de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, les communes les plus en difficulté pouvant être accompagnées sur deux exercices successifs. (…)

De plus, l’Etat travaille avec la Caisse nationale des allocations familiales à la définition des modalités selon lesquelles la Cnaf va participer au financement des accueils de loisirs périscolaires organisés sur la base des taux d’encadrement assouplis (…).

COMMENTAIRE - Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 précise les modalités de calcul et de versement des aides financières. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 modifie le taux d’encadrement des enfants bénéficiant d’activités périscolaires.

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