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Européennes : préparer le scrutin du 26 mai

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Européennes : préparer le scrutin du 26 mai

Urne élections européennes 26 mai 2019

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L’élection européenne du 26 mai 2019 sera organisée conformément aux règles de droit commun des scrutins politiques. Le maire est appelé, en qualité (sur ce point) d’agent de l’Etat à assurer le bon déroulement du scrutin et d’abord à le préparer, en procédant à la constitution des bureaux de vote et à leur mise en place matérielle.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

1 - La constitution du bureau de vote

Présidence. Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, obligatoirement désignés dans l’ordre du tableau, l’exercice de cette présidence de bureau étant l’une des rares obligations imposées par la loi aux conseillers municipaux. A défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.
Assesseurs. Chaque liste en présence a le droit de désigner, pour chaque bureau de vote, un seul assesseur pris parmi les électeurs du département (ainsi que son suppléant). Pour désigner des assesseurs, le candidat devra, sans attendre d’y être invité, notifier au maire, au plus tard, le troisième jour précédant le scrutin (le jeudi 23 mai, donc) à 18 heures, les nom, prénoms, date et lieu de naissance mais aussi[…]

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