Après avoir longtemps craint, sous la majorité précédente, d'être à terme supprimés, les conseils généraux ont accueilli avec soulagement le discours de François Hollande. Les autres annonces du président de la République ont, pour la plupart, été saluées par l'ensemble des représentants des associations d'élus.
- Les élus apprécient : l'assurance d'un nombre d'échelons institutionnels inchangé, de la création du Haut conseil des territoires et d'une clarification des compétences.
- Ils apprécient moins : un flou relatif sur le volet financier, même s'ils saluent la création d'un fonds d'urgence pour les départements les plus endettés
"On retiendra [...] l'idée selon laquelle le nombre d'échelons institutionnels n'est pas en cause, la priorité devant être l'amélioration de la répartition des compétences et de l'efficacité de la gouvernance locale. Il faut pour cela faire vivre le principe de subsidiarité posé au niveau européen et les spécificités des territoires", s'est félicité Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), dans un communiqué diffusé le 5 octobre, juste après la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale, à la Sorbonne.
Autre motif de satisfaction pour ce dernier : "L'intervention du futur Haut Conseil des territoires dans l'élaboration d'un pacte de confiance entre l'Etat et les acteurs des territoires", signe, selon le président du conseil général des Côtes-d'Armor, la volonté de François Hollande "de rétablir un climat de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales".
Selon le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, ce Haut conseil est aussi "une bonne démarche, d'autant plus qu'il incorporera la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes, ndlr) qui devra donner un avis favorable sur toutes les nouvelles normes : cela est très positif, nous avons été entendus", juge-t-il.
Finances : un oubli remarqué
En revanche, "nous sommes un peu restés sur notre faim concernant la question financière, regrette le député-maire de Lons-le-Saunier. Le président est resté muet sur une question importante : les investissements et l'agence publique de financement. L'agence serait un élément de fluidité, d'optimisation et de diversification des financements. Mais Bercy se montre réticent", regrette-t-il.
Cette demande est pourtant soutenue par de nombreuses associations d'élus, à l'image de celle des maires de grandes villes (AMGVF) et de son président Michel Destot. Ce dernier rappelait à l'issue des Etats généraux "la nécessité d'une diversification de l'offre comprenant notamment une agence de financement des collectivités", afin de "sécuriser le financement des investissements publics locaux".
La seule annonce concrète du chef de l'Etat en matière de finances locales a, en revanche, fait le bonheur de l'ADF qui pouvait "se féliciter de l'engagement pris par le chef de l'Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d'urgence pour le financement des solidarités à l'intention des départements les plus en difficulté". "L'ouverture de négociations avec l'Etat pour l'élaboration de dispositifs fiscaux assurant un financement pérenne aux collectivités territoriales est un impératif unanimement reconnu", précisait par ailleurs l'association.
Même satisfecit de la part de l'Association des régions de France (ARF), ravie de "l'engagement du président de la République de leur redonner une autonomie fiscale pour financer les nouvelles compétences qui leur seront transférées".
Qui décidera des schémas prescriptifs ?
Sans surprise, l'appel "à la clarification des compétences" lancé par le chef de l'Etat a été salué par toutes les associations, au premier rang desquelles l'ARF.
"Les régions sont en effet convaincues que la désignation d'un pilote pour chaque politique publique est garante d'efficacité au service de nos concitoyens". Les avis sont pourtant moins tranchés lorsque l'on évoque l'annonce du chef de l'Etat selon laquelle "la loi ouvrira une possibilité : laisser une collectivité s'organiser par un pacte territorial".
C'est le caractère prescriptif ou non des schémas de répartition de compétences formalisés au niveau régional qui fait débat. "A titre personnel, je suis favorable au schéma prescriptif si on l'envisage sur l'économie et la formation professionnelle, avec la région comme maître-d'œuvre. A condition qu'il soit coproduit par la conférence régionale territoriale", plaide Jacques Pélissard. Or, si le président de l'ARF, Alain Rousset, a assuré à la Sorbonne que les régions "n'avaient aucune ambition d'hégémonie sur quoi que ce soit", c'était pour ajouter immédiatement que pour "être efficaces, les schémas devaient être prescriptifs et qu'il ne fallait pas "miter" les territoires : nous polluerions nos relations avec les entreprises".
