Etats généraux de la démocratie territoriale : programme et calendrier

Xavier Brivet

Un an, ou presque, après l'ouverture des Etats généraux de la démocratie territoriale à l'initiative du président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, la synthèse sera élaborée les 4 et 5 octobre 2012, à Paris.


« Du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, près de 20.000 élus locaux, dont un tiers sont des maires, ont répondu en ligne ou par écrit au questionnaire sur l'avenir de nos territoires et de la décentralisation mis à disposition des 550.000 élus locaux par le Sénat », a indiqué Yves Krattinger, sénateur (PS) de la Haute-Saône et président du comité de pilotage des Etats généraux, le 11 juillet 2012.

Le questionnaire était ventilé en 3 grandes catégories :

  • vos missions d'élus et la démocratie territoriale,
  • vos moyens d'agir,
  • les liens avec vos partenaires, 3e catégorie s'adressant spécifiquement aux élus d'outre-mer.

Parallèlement, un blog dédié aux Etats généraux a permis de recueillir notamment des contributions des partenaires des collectivités et des citoyens.


La décentralisation vue par les élus locaux par EGDT

Rencontres départementales en septembre

En septembre, une synthèse et une analyse des réponses au questionnaire sera débattue localement lors de rencontres départementales avec les élus locaux et les acteurs du développement local, organisées par les sénateurs .

Les Etats généraux feront la synthèse, les 4 et 5 octobre 2012. Environ 900 personnes devraient y participer : les 348 sénateurs, les présidents des associations nationales d'élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires (3 par département, choisis par les associations), une trentaine de présidents d'intercommunalités, des universitaires, des représentants de l'Etat.

Les Etats généraux se tiendront en deux temps.

1) Le 4 octobre 2012, au Sénat, quatre ateliers permettront de synthétiser des propositions issues de ces rencontres décentralisées. Présidés par un sénateur et rapportés par un élu local, les ateliers auront des thèmes assez généraux :

  •  Les nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités, et la clarification des compétence,
  •  Garantir les moyens et l'efficacité de l'action publique,
  •  Approfondir la démocratie territoriale et renforcer le statut de l'élu,
  •  Prendre en compte la spécificité des territoires, notamment pour l'application des textes règlementaires et normatifs.

2) Le 5 octobre 2012, les propositions seront débattues au cours de tables rondes dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, que le président de la République ou le Premier ministre devrait conclure.

«Rétablir la confiance avec l'Etat»

La synthèse des Etats généraux « prendra la forme d'une série de propositions qui seront transmises au gouvernement qui décidera de les retenir, ou pas, dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation qu'il souhaite engager, précise-t-on dans l'entourage du président du Sénat. C'est au gouvernement d'écrire la loi et d'arrêter le mécano législatif qu'il jugera pertinent ».

Selon Yves Krattinger, «la réforme territoriale devra avant tout rétablir la confiance entre l'Etat et les élus après cinq années marquées par la défiance et l'impasse».

Outre la contribution des territoires, le gouvernement, qui attend la synthèse des Etats généraux pour annoncer ses intentions, disposera en septembre des résultats de l'audit confié à l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur l'impact de la Réforme de l'administration territoriale (RéATE) et de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le nouvel acte de décentralisation pourrait donc s'accompagner d'une adaptation de l'organisation de l'Etat dans le cadre d'une « grande réforme de l'action publique » annoncée, le 28 juin 2012, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Le 4 juillet 2012, le Premier ministre a confirmé le dépôt d'un projet de loi sur le bureau de la Haute assemblée, «avant la fin de l'année».

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