Et si le fonctionnement des commissions d’aménagement commercial était remis à plat ?

Aurélien Hélias
3 commentaires

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lopez - 22/01/2018 17h:32

Bonjour, je ne suis pas du tout d'accord avec Madame Corinne Casanova, le gros problème en CDAC c'est la présence de trop d'élus. On constante systématiquement une position favorable au maire de la commune demandant une nouvelle construction de la part des élus représentants la CDC ou Métropole, le SCOT, le représentant des maires et le représentant des intercommunalités

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iGor - 22/01/2018 23h:55

J'ai vu en CDAC les élus locaux approuver un projet en totale contradiction avec le Document d'aménagement commercial(DAC) de leur SCOT et soutenir qu'il fallait en faire une lecture autre que ce qu'il prévoyait... et la sous-préfète qui présidait affirmer qu'en cas de recours, elle défendrait leur position. Quant au "jugements en amitié", ils son monnaie courante. La CDAC n'est pas, ou bien trop rarement, un lieu de débat.

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savoyarde - 29/01/2018 16h:28

A quoi servons nous en effet quand nous émettons un avis négatif motivé après un examen attentif du dossier ( documents d'urbanisme, préservation de l'activité commerciale des villages ou des bourgs...) et que la commission nationale nous "déjuge"et accorde un avis favorable sans le justifier?

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Et si le fonctionnement des commissions d’aménagement commercial était remis à plat ?

Commerces de centre-ville : l’heure du renouveau ?

© Flickr-CC-JL.Zimmermann

Auditionnée au Sénat, dans le cadre d’un groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourg, Corinne Casanova, représentante de l’AdCF et conseillère communautaire des Grands-Lacs, a détaillé – de l’intérieur- le fonctionnement des commissions départementales (CDAC) et nationale (CNAC) d’aménagement commercial. Un regard sans concession sur les défaillances de ces instances, pourtant au cœur de la question de la revitalisation.

« La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a son intérêt. Car le département est un bassin de vie qui a du sens… mais je suis membre d’une CDAC et nous sommes tous conscients que cela ne fonctionne pas » tranche d’emblée Corinne Casonova.

Trop de jugements en amitié dans les CDAC

Pour cette élue locale, les territoires porteurs de SCOT ou de DAC prescriptive ne posent pas de problème, « car il y a eu des discussions sur le commerce en amont, et on peut donc valider ou pas ». En revanche, dit-elle, « faute de SCOT ou de DAC, nous avons des élus qui jugent effectivement en opportunité ou en amitié ». Et cette dernière de proposer que les élus, venant siéger en commission dans ce cas précis, soient mandatés par leurs intercommunalités  ((Ace jour, les CDAC sont composées

de sept élus :

le maire de la commune d'implantation ;

le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ;

le président du syndicat mixte ou de l'EPCI chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation  ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;

le président du conseil départemental  ;

le président du conseil régional  ;

un membre représentant les maires au niveau départemental ;

un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.

et de quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire.")), « c’est-à-dire qu’ils aient eu le temps de discuter de cette implantation commerciale. Cela allongerait les délais, mais cela permettrait de ne pas tomber dans ces pièges ».

[caption id="attachment_73331" align="alignleft" width="300"] Corine Casanova, conseillère communautaire des Grands-Lacs et membre de l'AdCF[/caption]

Corinne Casanova estime aussi que le collège des personnalités qualifiés des CDAC mérite d’être « toiletté » afin d’en améliorer le fonctionnement. « Quand vous avez le patron du CAUE [ndlr : conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement] qui siège en face du conseiller départemental, vous sentez qu’ils ont intérêt à être du même avis pour que tout aille bien » lâche-t-elle, avant de pointer du doigt « les services de l’État dont on aimerait bien qu’ils nous rendent des rapports qui soient corrects et non en amitié avec les porteurs de projets commerciaux ». Pour Corinne Casanova, le préfet devrait dans ce sens donner son avis sur telle ou telle installation.

Droit d’amendement et de suite en CNAC

Des collusions évidentes qui ne semblent en revanche plus être un problème à l’échelle nationale, à la CNAC dont l’élue savoyarde est également membre. « Si on en CDAC on dit souvent ‘oui’, en CNAC, ce n’est pas la même chose, car nous jugeons en droit et nous sommes rarement copains avec les porteurs de projets ». En effet, en 2016, selon le rapport de la CNAC, 57 % des projets présentés ont été autorisés, et ils ne représentent que 40 % des surfaces. « C’est à dire que nous avons beaucoup ‘buggué’ de gros projets et de projets d’installation et au contraire favorisé les projets d’extension ou de requalification… » détaille-t-elle.

Pour l’élue, il serait nécessaire néanmoins:

d’accorder un droit d’amendement sur les projets, afin de permettre de répondre « Oui, mais… » ;

d’autoriser un droit de suite, afin que les membres de la commission puissent juger que ce qui a été réalisé est bien conforme à ce qui a été autorisé… notamment sur les places de parking souvent annoncées « en co-voiturage ou pour voitures électriques » dans le seul but de contourner les seuils imposés par la loi Alur.

200 à 250 villes ciblées par le gouvernement

Enfin, Corinne Casanova propose que les élus siégeant en CDAC ou CNAC aient systématiquement en mains les autorisations déjà délivrées ou celles en passe de l’être, ainsi que les taux de vacance commerciale dans le secteur entourant le projet examiné. Avec une ambition : supprimer un angle mort décisionnel qui a fait pas mal de dégâts, ces dernières années dans les petites et moyennes villes.

La veille à l’Assemblée nationale, Jacques Mézard a justement réaffirmé son opposition à « un moratoire » sur l’installation des grandes surfaces en périphérie, comme le réclament certains élus, préférant dit-il « faire confiance aux collectivités ». Le ministre de la Cohésion des territoires a par ailleurs évalué entre 200 et 250 le nombre de villes (hors métropole) qui bénéficieraient du plan gouvernemental « Action cœur de ville » sur la durée du quinquennat.

Centre-ville : penser tiers-lieu !

Parmi les élus venus au Sénat donner leur vision des changements nécessaires pour revitaliser les centres-villes et centres-bourg de demain, Vanik Berbérian a ainsi lancé un avertissement : « Lorsque nous parlons de revitalisation des centres-villes, il arrive derrière l’idée que nous allons retrouver la physionomie d’il y a 30 ou 50 ans, mais c’est illusoire » a expliqué le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). « Cela implique que nous devons partir des nouvelles considérations sociétales, que nos concitoyens ont imposées, et des nouveaux modes de consommation ». Un argument repris par la sénatrice (PS) de Seine-Maritime Nelly Tocqueville, ancienne élue locale, qui partage cette idée « d’inventer en centres-bourgs d’autres formes de commerce où l’on va pouvoir boire un café, bavarder et consommer des produits en circuits courts ».

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